L'action européenne dans la lutte contre la traite des êtres humains

par Régis Capdevielle

Thèse de doctorat en Droit européen

Sous la direction de Catherine Grynfogel.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    La traite des êtres humains est souvent présentée comme une infraction nouvelle, issue des évolutions et problèmes contemporains. Pour ce qui est de l'exploitation de la prostitution d'autrui, ce n'est manifestement pas le cas. En réponse à ce phénomène criminel, une volonté affirmée de prévention et de lutte s'est rapidement développée en Europe. L'arsenal juridique adopté par l'Union européenne et ses Etats membres, s'il demeure quelque peu lacunaire, témoigne toutefois d'une adéquation entre les mesures mises en oeuvre et la complexité du phénomène, notamment au vu des différentes formes de recrutement, de transport et d'exploitation des victimes. Cette action, au sein de laquelle les autorités policières sont amenées à jouer un rôle déterminant, se fonde sur une vision à la fois globale et précise de la traite des personnes. Dès lors, le développement de la coopération policière en est un élément essentiel. Europol apparait ainsi comme l'organe répressif de l'Union européenne le plus approprié pour la faciliter et envisager une action policière efficace contre la traite des personnes. S'il ne dispose pas de pouvoirs opérationnels d'exécution, il permet néanmoins à l'information policière de circuler librement sur le territoire communautaire et représente une valeur ajoutée certaine dans la lutte contre les formes graves de la criminalité. Les différentes études qu'Europol réalise et les données statistiques relatives aux activités de la criminalité organisée en relation avec la traite qu'il organise sont des atouts majeurs dans la lutte contre ce phénomène criminel. L'appui qu'il apporte par ce biais aux autorités nationales doit par conséquent être valorisé et davantage utilisé.

  • Titre traduit

    Europol's role within the European action in the fight against trafficking in human beings


  • Résumé

    Trafficking in human beings is often presented like a new infringement, resulting from the contemporary evolutions and problems. It is obviously not the case when it comes to the exploitation of the prostitution of others. A strong will to prevent and combat this criminal phenomenon quickly developed in Europe. The legal arsenal adopted by the European union and its Member States, if it remains somewhat incomplete, testifies nevertheless to an adequacy between the measures taken and the complexity of the phenomenon, particularly concerning the various forms of recruitment, transport and exploitation of victims. Police authorities are brought to play a decisive part in this action, which is based at the same time on a global and precise vision of human beings trafficking. Consequently, police co-operation development is an essential element. Thus, Europol seems to be the most adapted European Law Enforcement Agency to facilitate this co-operation and plan an effective police action against trafficking. If it does not have operational capacities of execution, it enables nevertheless police information to circulate freely in Europe and represents an added calue in the fight against serious forms of criminality. The various studies that Europol carries out and the statistical data relating to the activities of organised crime in relation to trafficking which it organises are major assets in the fight against this criminal phenomenon. This support to the national authorities must consequently be developed and more frequently used.

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  • Détails : 1 vol. (478 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 355-380. Index

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  • Cote : KJV164/R5/2010-33

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  • Cote : GM1001-2010-26
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