La circulation des conceptions contractuelles allemandes en droit français : une étude comparative dans le contexte de l'harmonisation européenne du droit des contrats

par Christoph Kremer

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacqueline Pousson-Petit.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    Cette étude vise à élaborer quelles conceptions développées en théorie générale des contrats allemands ont pu exercer une influence sur le droit français. L'enseignement que nous apporte la comparaison des droits nationaux en matière contractuelle nous permet d'élaborer les idées fortes et efficaces qui ont pu s'imposer en droit national allemand et ensuite exercer une certaine influence sur le législateur, la doctrine ou la jurisprudence française. L'étude s'inscrit dans le contexte d'un droit des contrats qui fait actuellement l'objet de nombreuses études en vue d'une éventuelle réforme du droit des obligations français dans le Code civil, ainsi que d'une future harmonisation voire uniformisation du droit des contrats européen ou international. Il s'agit de décortiquer les conceptions qui ont pu s'imposer en droit national allemand et français et qui réapparaissent dans les différents textes savants qui ont vocation à contribuer à la réforme du droit des obligations français ainsi qu'à l'émergence d'un véritable droit européen ou international des contrats. L'objet de l'étude est la théorie générale des contrats, qui se situe au coeur même du droit des obligations des droits nationaux. L'étude ne s'arrête pas au simple constat de la circulation de conceptions juridiques. Son intérêt est également de retenir un certain nombre d'idées qui ont fait leurs preuves d'efficacité et qui sont susceptibles de faire partie d'un ordre juridique qui pourrait dépasser le cadre des droits nationaux.

  • Titre traduit

    ˜The œcirculation of conception of the German contract law in French law


  • Résumé

    This study will aim at outlining those concepts, originating in German general contractual theory, which have been influential in French law. Education which provides us with a comparison of national rights in terms of contracts also enables us to discern substantial and effective notions which have been established in German national law which have subsequently exerted a real influence on French lawmakers, their doctrines and jurisprudence. The study may be seen as part of a substantial amount of research currently being undertaken into the possible reform of contractual law as regards French law of obligations within the 'Code civil', as well as possible future synchronisation or even standardisation of European or International contract law. It is necessary to analyse the concepts which have become established in German and French national law which recur in various scholastic texts, which are intended to contribute to the reform of the French law of obligations, along with the emergence of a genuine European or International Law of Contracts. The aim of this work is the general contractual theory, which is at the very heart of national laws of obligations. The study will not merely be a report on the circulation of legal concepts. Its relevance will also lie in emphasising certain proven notions which are likely to be a part of a judicial decree which could exceed the framework of national rights.

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  • Détails : 1 vol. (636 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 591-623. Index

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  • Cote : KJV164/R5/2010-20

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