Contribution à l'étude d'un droit du travail adapté à l'Afrique subsaharienne francophone à travers l'exemple des états d'Afrique de l'Ouest

par Oumar Koné

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Pousson.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    La quasi-totalité des pays d'Afrique francophone subsaharienne sont aujourd'hui engagés dans un processus d'élaboration d'un acte uniforme relatif au droit du travail dans le cadre de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Face à cette occasion historique, il est apparu pertinent de mener une analyse sur les droits positifs de certains Etats parties au Traité OHADA afin de faire des suggestions éventuelles sur les adaptations à opérer. A cet égard, l'analyse a révélé que les droits positifs des pays étudiés souffrent d'une grande ineffectivité due notamment à la résistance de certaines coutumes locales et à l'exclusion de leur champ d'application de la masse des travailleurs de l'économie informelle. Ainsi, s'est posée la question de la pertinence des normes vis-à-vis des réalités locales auxquelles elles sont censées s'appliquer. S'il faut se garder de tomber dans ce qu'il convient d'appeler le mythe de l'adaptation du droit au fait, force est d'admettre que la question se pose avec acuité. L'adaptation du droit au travail africain ne pourrait, bien évidemment, se cantonner à une prise en compte des seules situations locales. Elle s'étend également à la prise en compte des règles du jeu de la mondialisation contemporaine laquelle doit être universellement humanisée par les principes et droits fondamentaux au travail tels que définis par l'Organisation internationale du Travail (OIT).

  • Titre traduit

    Contribution to the study of a labour law adapted to Sub-Saharan francophone Africa through the example of the states of West Africa


  • Résumé

    Virtually all countries in francophone sub-Saharan Africa are now engaged in a process of drafting a uniform act on the labor law in the context of the Organization for the Harmonization of African Business Law (OHADA). Given this historic occasion, it appeared appropriate to conduct an analysis on the positive rights of some States parties to the OHADA Treaty in order to suggest possible adjustments to be made. In this regard, the analysis revealed that positive rights of the countries surveyed suffer from a particularly great ineffectiveness due notably to resistance from some local customs and to the exclusion from their scope of the mass of workers in the informal economy. Thus arose the question of the relevance of standards vis-à-vis local realities to which they are supposed to apply. While needing to guard against falling into what might be called the myth of the adaptation of law to fact, we must admit that the issue is acute. The adaptation of African labor law could not, of course, confine itself to taking into account only the local situations. It also extends to consideration of the rules of contemporary globalization that must be humanized by universal principles and rights at work as defined by the International Labour Organization (ILO).

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  • Détails : 1 vol. (524 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 487-510. Index

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