La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparative entre le droit français et le droit vietnamien

par Dung Ho Xuan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Corinne Mascala.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Bien que le régime de la responsabilité pénale des personnes morales soit largement admis dans le monde entier, il est encore en état de projet au Vietnam. Ainsi, l'objectif de cette thèse, basée essentiellement sur une étude de droit comparé, est de proposer au législateur vietnamien un modèle de responsabilité pénale des personnes morales adapté au système interne. La référence au droit français est souvent une priorité lors des réformes législatives, puisque le Vietnam est un pays membre de la Francophonie. Dans cette perspective, l'étude comparative met en évidence des retours d'expérience législative française sur la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales. Ce travail analyse également le mécanisme de raisonnement du droit positif vietnamien, ce qui permet d'identifier les difficultés liées à l'adaptation du modèle français aux conditions sociales et juridiques du Vietnam. La thèse servira de base au législateur pour une recherche plus approfondie et concrète concernant l'applicabilité du régime de la responsabilité pénale des personnes morales lorsque cette institution sera adoptée au Vietnam.

  • Titre traduit

    The criminal liability of legal person : a comparative study between the French law and the Vietnamese law


  • Résumé

    Although the criminal liability of legal person is widely introduced in the world, it is in project in Vietnam. So, this thesis, basing on the comparative law research, aims to present to the Vietnamese legislator a model of the criminal liability of legal person, which is adaptable to the national legal system. Because Vietnam is a member country of the Francophone Community, the French legislation is usually an appropriate reference for the legislative reforms in this domain in Vietnam. In this context, the thesis analyzes not only the French legislative experience in application of the criminal liability of legal person, but also the Vietnamese legal reasoning system, which helps to identify the difficulties related to the French model transplantation into Vietnam. The thesis is open for the further research on applicability of the criminal liability of legal persons when this liability will be adopted in Vietnam.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (340 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 303-328. Index

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