La protection des actionnaires des sociétés anonymes par les commissaires aux comptes

par Kawtar Nfissi

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Marie-Hélène Monsèrié-Bon.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    La protection des actionnaires des sociétés anonymes par les commissaires aux comptes se réalise à travers les diverses diligences accomplies par ces professionnels du chiffre et de droit, et qui traduisent leur place particulière au sein de ces entités. Allant des missions concernant des évènements habituels de la vie des sociétés anonymes à des missions résultant de la constation d'évènements que l'on espère exceptionnels, en passant par le contrôle des modifications statutaires et structurelles, les commissaires aux comptes assurent une protection pertinente et efficace des actionnaires, tout en veillant à ce que des mesures préjudiciables ne soient prises en violation du principe d'égalité.

  • Titre traduit

    ˜The œprotection of company shareholders by auditors


  • Résumé

    Statutory auditing is undertaken with the intention of protecting shareholders in public limited companies through a variety of diligent, independent accounting practices. It aims to asses the fairness of financial statements through the services of professionals of law and accounting who act in accordance with their particular place as internal or external auditors. Missions range from checking statements concerning the ordinary events of business life to the discovery of activities that one might hope would be more exceptional. Auditors examine corporate statutory and structural modifications. They endeavour to offer a valid and effective protection of shareholders and ensure that no detrimental measures should be taken in violation of the principle of equality.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (IX-432 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 396-414. Index

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