Don, prélèvement et transplantation d'organes en droit marocain : étude prospective à partir du modèle français
Auteur / Autrice : | Younès Oikaoui |
Direction : | Marie-Hélène Bernard-Douchez |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit de la santé |
Date : | Soutenance en 2010 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les progrès spectaculaires réalisés dans le domaine des sciences de la vie (médecine, biologie, génétique) ont renouvelé la réflexion sur les relations entre les comportements humains et les normes juridiques. L'utilisation médicale fréquente du corps humain, en tout ou partie, se traduit sur le plan juridique par un effacement progressif du principe d'indisponibilité longtemps présenté comme l'un des principes fondamentaux du statut juridique du corps humain, ce qui ne correspond plus à la réalité du droit positif. L'individu peut disposer de son corps, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa condition d'être humaine digne. Désormais, le corps humain a trouvé son application utilitariste dans la société notamment avec l'essor de la transplantation. La législation française en ce qui concerne la transplantation d'organes remonte à 1976 avec la loi Caillavet. Le Maroc n'a adopté une loi en la matière qu'en 1999. Néanmoins, la pratique transplantatoire au Maroc demeure très timide, étant donnée les obstacles qui entourent la conception du corps humain. En effet, le corps humain est sacré car il représente une oeuvre divine. Il est indisponible. La stagnation de la pratique transplantatoire au Maroc est due aussi à l'organisation de son système de santé qui se penche sur une médecine préventive et non curative. Notre thèse essaie d'esquisser des pistes de recherche afin de trouver des solutions adaptées aux moyens du Maroc, afin de développer la transplantation d'organes, tout en gardant une vision prospective sur le système de santé français.