Don, prélèvement et transplantation d'organes en droit marocain : étude prospective à partir du modèle français

par Younès Oikaoui

Thèse de doctorat en Droit de la santé

Sous la direction de Marie-Hélène Bernard-Douchez.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 .

mots clés

• Dons d'organes -- Droit -- France
• Dons d'organes -- Droit -- Maroc
• Transplantation (chirurgie) -- Droit -- Maroc
• Greffe -- Maroc

Résumé

Les progrès spectaculaires réalisés dans le domaine des sciences de la vie (médecine, biologie, génétique) ont renouvelé la réflexion sur les relations entre les comportements humains et les normes juridiques. L'utilisation médicale fréquente du corps humain, en tout ou partie, se traduit sur le plan juridique par un effacement progressif du principe d'indisponibilité longtemps présenté comme l'un des principes fondamentaux du statut juridique du corps humain, ce qui ne correspond plus à la réalité du droit positif. L'individu peut disposer de son corps, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa condition d'être humaine digne. Désormais, le corps humain a trouvé son application utilitariste dans la société notamment avec l'essor de la transplantation. La législation française en ce qui concerne la transplantation d'organes remonte à 1976 avec la loi Caillavet. Le Maroc n'a adopté une loi en la matière qu'en 1999. Néanmoins, la pratique transplantatoire au Maroc demeure très timide, étant donnée les obstacles qui entourent la conception du corps humain. En effet, le corps humain est sacré car il représente une oeuvre divine. Il est indisponible. La stagnation de la pratique transplantatoire au Maroc est due aussi à l'organisation de son système de santé qui se penche sur une médecine préventive et non curative. Notre thèse essaie d'esquisser des pistes de recherche afin de trouver des solutions adaptées aux moyens du Maroc, afin de développer la transplantation d'organes, tout en gardant une vision prospective sur le système de santé français.

Titre traduit

Donation, removal and transplantation organs in Moroccan's right : prospective study from the French model

Résumé

The great advances in the life sciences domain (medecine, biology, genetic) renew the reflection on the relations between the humans behaviours and the juridical norms. The frequent medical using of human body, in all or partly, finds expression on juridical domain by the gradual elimination of unavailability principle knew as one of the fundamental principle of the human body juridical statut. The individual can own and control his own body, subject to not to damage his condition of dignified human being. From now on, the human body find an utilitarian application in the society in particular with the transplantation expansion. The French legislation on the organ transplantation goes back 1976 with the Cavaillet's law. The Morocco adopted this kind of law just in 1999. Nevertheless, in Morocco, the transplantation pratice stays very shy, considering the obstacles which surround the human body conception. Actually, the human body is sacred because this represents a divine work. It is unavailable. The stagnation of the transplantation in Morocco dues to the organisation of his health system which turn his attention to a preventive medicine and not curative. Our thesis tries to outline the research tracks to find the appropriate solution for the Morocco means, in the purpose to develop the organ transplantation, keeping a prospective vision on the French health system.