Les fonctions de l'intérêt de l'entreprise en droit du travail : contribution à l'étude d'un ordre juridique privé

par Magali Oustin-Astorg

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Neau-Leduc.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'intérêt de l'entreprise fait partie de ces notions peu enviables trop souvent reléguées dans la sphère de la "pré-juridicité". Or, défini comme le principe fondateur d'un ordre juridique privé, il s'impose, au contraire, comme l'instigateur de la juridicité dans l'entreprise. Le phénomène du pluralisme juridique est, dès lors, mobilisé pour analyser les fonctions de l'intérêt de l'entreprise. Celles-ci sont doubles. L'intérêt de l'entreprise apparaît, en premier lieu, comme un instrument de production de la norme. La reconnaissance de cette fonction normative ne pouvait, dès lors, que perturber l'ordonnancement traditionnel des sources en droit du travail. Les transformations qui en découlent mettent en exergue l'émergence d'une nouvelle forme d'ordre public. De surcroît, les valeurs promues par l'ordre juridique d'entreprise, dont l'intérêt de l'entreprise est porteur, interrogent les fondements même de l'ordre étatique et soulève le problème de leur compatibilité. Au-delà, se pose la question des rapports entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt général. En second lieu, l'intérêt de l'entreprise se présente comme un mécanisme de résolution des conflits d'intérêts au sein de l'entreprise. Cette fonction régulatrice se manifeste à travers plusieurs mécanismes tels que l'abus de droit et le détournement de pouvoir mais ne s'épanouit véritablement qu'à travers le contrôle de proportionnalité. Progressivement, l'intérêt de l'entreprise met en place des processus de coopération internes à l'entreprise aboutissant à une véritable autorégulation de celle-ci. L'essor des chartes éthiques et des codes de bonne conduite atteste d'une telle évolution.

  • Titre traduit

    The company's interest in labour law : contribution to the study of a private legal order


  • Résumé

    The company's interest is a part of these not very desirable notions often relegated in the "pré-judicité" area. Defined as the founding principle of a private legal order, it establishes himself, contrariwise, as the investigator of the legality in the company. The legal pluralism phenomenon is, since then, used to analyze the company's interest function. These ones are double. The company's interest appears, in a first step, as the instrument of norm production. The allowance of this normative function could, since then, only unsettle the traditional scheduling of sources in labour law. The transformations which follow from it put into light the emergence of a new form of public order. Moreover, the values promoted by the legal order of the company, which company's interest is holder, interrogate the foundations of state legal order and raise the problem of their compatibility. Beyond this, the question of relations between the interest of the company and general interest is asked. On the other hand, the company's interest appears as a mechanism of conflicts of interest's resolution in the company. This regulation function manifests itself through several mechanisms as the abuse of law and misappropriation of power but really opens out across the control of proportionality. At the same time, the company's interest creates internal cooperation process leading to a real self-regulation of the company. The development of ethical charters and codes of good behaviour certifies of such evolution.

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