La maîtrise d'oeuvre dans le droit de la construction publique

par Jean-Baptiste Delbès

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Sabiani.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    La maîtrise d'oeuvre est inconnue du droit communautaire des marchés publics mais fortement encadrée par le droit français de la commande publique. La thèse se propose d'en dégager la notion juridique, puis de procéder à une analyse éventuellement critique du régime applicable aux contrats de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction publique (quant à leur conclusion, leur exécution et leur contentieux), que ces contrats soient soumis au code des marchés publics ou qu'ils relèvent de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

  • Titre traduit

    Project management in public works law


  • Résumé

    Project management is not taken into account by the European Union rules concerning public procurement, but it is highly controlled by French public procurement law. This thesis means to bring out the legal notion then possibly then possibly try to propose a critical analysis of regulations applied to project management contracts in the public works sector (concerning their conclusion, implementation and litigation), whether these contacts are subject to public procurement codes or come under order n°2005-649 of June 6, 2005.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (488 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 459-467. Index

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  • Cote : KJV164/R5/2010-64

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-2010-48
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