La conception de la propriété foncière en Haïti de 1804 à 1986

par Wilkenson Fleuricour Pierre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Poumarède.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Les biens ont toujours occupé une place importante dans la vie des sociétés. Leur distribution, leur usage, leur acquisition, leur transmission reflètent profondément la conception que s'en font une société. Ainsi, à travers ce travail nous avons constaté que l'avènement de la République d'Haïti en 1804 et jusqu'en 1986 au départ du président Jean-Claude DUVALIER, ce pays a été traversé par deux conceptions de la propriété foncière. La première que l'on peut qualifier de militaro-néopotique est hérité de Toussaint LOUVERTURE et s'étend de 1804 à 1843. La seconde qui est fondée sur le mythe de la propriété foncière pour tous va de 1843 à 1986. Cependant, il a été constaté que de 1804 à 1986 les petits cultivateurs se sont toujours battus pour avoir droit à une jouissance paisible du lopin de terre qu'ils exploitaient. Ce qui n'a pas toujours été facile puisque les proches des divers gouvernements ont eu une conception différente de la propriété foncière et de l'exploitation des biens fonciers. L'opposition de ces deux visions a souvent été la source des conflits et des soulèvements armés en Haïti. Bien plus, cette lutte entre les différents groupes sociaux a plongé le pays dans une instabilité chronique et y a engendré l'insécurité, le chômage et la pauvreté.

  • Titre traduit

    The concept of land ownership in Haiti from 1804 to 1986


  • Résumé

    Property has always occupied a place in the life of societies. Distribution (especially land, their use, acquisition) transmitted reflect deep design that makes it a society. Thus, through this work we found that the accession of the Republic of Haïti in 1804 and until 1986 (departure of president Jean-Claude DUVALIER), the country was crossed by two concepts of land ownership. The first one can be described as military crony is inherited from Toussaint LOUVERTURE, and extends from 1804 to 1843. The second can be described in the myth of the land all of 1843 to 1986. However, it was found that from 1804 to 1986 small farmes have always fougth for the right to peaceful enjoyment of the plot of land the farm. This was not always easy because the relatives of different gouvernments have had a vision different ownership and exploitation of land. The opposition of these two wiews has often been the source of conflict, and armed uprisings identificate this country. More, this struggle between different social groupes plunged the country into a chronic instabilité (sic) and insecurité (sic) is created, unemployment and poverty.

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