Le bicamérisme dans les pays du Maghreb arabe

• Auteur / Autrice : Bader Ben Youssef
• Direction : Henry Roussillon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union du Maghreb arabe

Union du Maghreb arabe

Séparation des pouvoirs

Bicamérisme

Résumé

Les pays du Maghreb arabe présentent des caractéristiques politiques propres qui les distinguent des autres pays de la région, à savoir le Moyen Orient et l'Afrique subsaharienne. Néanmoins les évolutions des processus démocratiques au Maghreb arabe témoignent de tendances communes au contenu hétérogène. Le changement constitue une donnée importante pour les quatre pays. Il serait restrictif de le lire au seul critère de la démocratisation. Le Maghreb arabe se caractérise par une forme originale de gouvernance qui s'est renforcée au cours des dernières années avec deux pouvoirs : exécutif et législatif en perpétuelle concurrence. C'est principalement à la recherche d'un équilibre entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif que les Etats du Maghreb arabe ont soutenu vivement le choix du bicaméralisme. Quoiqu'il en soit, l'adoption du bicamérisme dans ces pays et dans cette période est donc la résultante de facteurs socio-politiques intérieurs et la réponse à des objectifs et des ambitions extérieurs ; ce qui influe sur la structuration de la seconde chambre dans chacun des pays concernés et sur la nature de ses fonctions. La dualité parlementaire supposerait ainsi l'existence d'une dualité politique.

The Arab Maghreb presents unique political characteristics that distinguish it from other countries in the region, namely the Middle East and Sub-Saharan Africa. However the process of democratic developments in the Arab Maghreb reflects trends common to heterogeneous content. The change is a key issue for the four countries. It would be restricted to read only criterion of democracy. The Arab Maghreb is characterized by an unusual form of gouvernance that has strengthened in recent years with two powers : executive and legislative in perpetual competition. It is in most cases in search of an equilibrium between legislative power and executive power that the States of Maghreb Arab deeply supported the choice of the bicameralism. Though it is, the adoption of bicameralism in these countries there and for this period is therefore socio mailmen's result - policies internal and the answer to objectives and ambition outside ; what has an influence on the structuring of the second room in each of the concerned countries and on nature of its functions. Parliamentary duality would assume political duality.