Les votations à l'initiative des collectivités territoriales et des groupements de communes
Auteur / Autrice : | Benjamin Audoye |
Direction : | Jacques Viguier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2011 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Seul le concept de « votations locales » englobe les consultations et référendums locaux. Après avoir été rejetées sous la Troisième République en raison de la manifestation de la souveraineté parlementaire, les votations locales sont désormais acceptées par le pouvoir central. Les votations locales connaissent un essor apparent qui est le signe de l’émergence d’un pouvoir local. Si cette émergence semble réelle par la consécration des votations locales en droit public français, elle semble modeste en raison de leur identification délicate. Si le pouvoir central les a acceptées, il n’en tire pas toutes les conséquences. En effet, l’essor des votations peut paraître entravé ou très encadré au point que l’on peut évoquer en la matière une persistance d’un pouvoir central. Le pouvoir des élus locaux est en effet atténué, tandis que celui des populations est refusé. Seule une profonde réforme du régime de la consultation locale permettrait une réelle démonstration d’un pouvoir local en matière de votations.