Les votations à l'initiative des collectivités territoriales et des groupements de communes

par Benjamin Audoye

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Viguier.

Soutenue en 2011

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    Seul le concept de « votations locales » englobe les consultations et référendums locaux. Après avoir été rejetées sous la Troisième République en raison de la manifestation de la souveraineté parlementaire, les votations locales sont désormais acceptées par le pouvoir central. Les votations locales connaissent un essor apparent qui est le signe de l’émergence d’un pouvoir local. Si cette émergence semble réelle par la consécration des votations locales en droit public français, elle semble modeste en raison de leur identification délicate. Si le pouvoir central les a acceptées, il n’en tire pas toutes les conse��quences. En effet, l’essor des votations peut paraître entravé ou très encadré au point que l’on peut évoquer en la matière une persistance d’un pouvoir central. Le pouvoir des élus locaux est en effet atténué, tandis que celui des populations est refusé. Seule une profonde réforme du régime de la consultation locale permettrait une réelle démonstration d’un pouvoir local en matière de votations.

  • Titre traduit

    Local polling at the initiative of regional communities and district associations


  • Résumé

    Only the concept of “local polling” covers both public consultation and referendums at a local level. Having been repudiated under a Third Republic eager to assert parliamentary sovereignty, local polling was later accepted by central authority. The current resurgence in its popularity testifies to the emergence of a localised power base. If this emergence appears genuine by reason of the recognition of local polling in French public law, it is nonetheless rendered modest because of the limited scope of the subjects polled. Although central power has accepted the principle of local polling, it has not drawn all the proper lessons attendant upon this principle. Indeed, the resurgence of polling can appear so restricted and shackled as to suggest it is no more than a disguised extension of central power. The power of local elected officials is thereby reduced, while that of the electorate is negated. Nothing less than substantial reform of the system of local consultation would ensure a genuine demonstration of local power in the matter of polling.

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  • Détails : 1 vol. (658 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 493-537. Index

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  • Cote : KJV164/R5/2010-79

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  • Cote : GM1001-2011-17
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