Le Contrat de franchise en droit français et en droit koweïtien

par Ali Bu Abbas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Wiederkehr.

Soutenue en 2010

à Strasbourg .


  • Résumé

    La franchise est le contrat par lequel deux personnes juridiquement indépendantes, s’engagent à collaborer, le franchiseur mettant à disposition du franchisé ses signes distinctifs et un savoir faire moyennant une rémunération et l’engagement du franchisé de les utiliser selon une technique commerciale uniforme. La franchise est la réitération d’une réussite commerciale préalablement expérimentée par le franchiseur. La mise en œuvre du contrat de franchise implique l’application d’un florilège de droits tels que le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit des marques et des autres signes distinctifs. Le franchiseur doit communiquer au franchisé toutes les informations précontractuelles imposées par la loi. Le franchiseur et le franchisé ont des obligations réciproques. Le contrat de franchise emporte des conséquences tant à l’égard de l’exécution du contrat que de son extinction. Cette thèse constitue une étude comparative du contrat de franchise en droit français et en droit koweïtien.

  • Titre traduit

    Franchising contract between the french and the kuwaiti law


  • Résumé

    Franchising is a contract which is binding two legally independent persons in the purpose of collaboration, the franchiser giving to the franchisee his distinguished signs and know-how with a payment in return and the commitment of the franchisee to use them according to a uniform commercial technique. Franchising is the repetition of a commercial success beforehand experimented by the franchiser. The implementation of the franchising contract involves the application of an anthology of rights such as contract law, competition law, trademark law and others distinguished signs law. The franchiser must communicate to the franchisee all the precontractual informations imposed by the law. The franchiser and the franchisee have mutual bonds. Franchising takes consequences both towards the execution of the contract and towards its extinction. This thesis carries out a comparative analysis of the franchising contract between the French and the Kuwaiti law.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (370 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 352-366. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : FT.STRASBOURG.2010
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2010 - BU ABBAS Ali
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