La responsabilité précontractuelle dans le commerce international : fondements et règles applicables dans une perspective d'harmonisation

par Luiz Fernando Kuyven

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Michel Storck et de Vera Maria Jacob de Fradera.

Soutenue en 2010

à Strasbourg en cotutelle avec l'Universidade Federal do Rio Grande do Sul - Brésil .


  • Résumé

    Cette thèse propose une contribution à l’harmonisation de la responsabilité précontractuelle au niveau international, à travers la proposition d’un fondement unique et de règles applicables appropriées à la matière. Elle s’alimente de l’analyse comparative de solutions de plusieurs systèmes juridiques nationaux, des enseignements de la pratique comerciale internationale, des développements originaux introduits par les initiatives doctrinales d’harmonisation du droit des obligations et des nouveaux règlements communautaires qui touchent à la matière.

  • Titre traduit

    Precontractual liability on international trade : Bases and applicable rules in the perspective of harmonization


  • Résumé

    This thesis offers a contribution to the harmonization of the precontractual liability at international level, through the proposal of a single foundation and appropriate rules. It analysis the solutions adopted by several national legal systems, the lessons of international commercial practice, the original developments introduced by the doctrinal initiatives of harmonization of contractual law and the new EU regulations affecting this subject.

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (509 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 443-478. Notes bibliogr.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2010
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2010 - KUYVEN Luiz Fernando
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2010 - KUYVEN Luiz Fernando
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