L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des états membres de l'Union européenne

par Perrine Dumas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Loïc Azoulai.

Soutenue en 2010

à Rouen .

Le jury était composé de Jean-Yves Carlier, Marie Gautier, Anne-Thida Norodom.

Les rapporteurs étaient Henri Labayle, Valérie Michel.


  • Résumé

    La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des états membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles distincts : l’un vise à limier la migration des ressortissants des pays tiers à l’aide d’un modèle de contrôle de l’accès, l’autre tend à favoriser la mobilité des ressortissants des pays tiers privilégiés ou protégés en leur reconnaissant des droits d’accès. Ces deux régimes dont l’apport à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important, ont pour objet les mouvements de population sur un même territoire et pour finalité la réalisation de la libre-circulation des personnes. Ils se sont construits indépendamment l’un de l’autre, dans des cadres distincts et selon des modalités différentes, et se sont opposés quant à leur contenu, ce qui soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès.

  • Titre traduit

    The acces of third-country nationals to EU member states’ territories


  • Résumé

    The access policy to European Union states’ territories by htirs country nationals consists of two separate bodies of rules : while the first one aims at restrincting the migration of of non EU nationals by means of an access control model, the second one leans towards fostering the mobility of those nationals of priviledged or protected third-countries by granting them access rights. Those two regimes have been shown to be of paramount importance for their contribution to European integration and the protection of non-EU nationals rights as they deal with people’s movements on a given territory with the ultimate goal of achieving free movements of persons. Those regimes have been built up independently with distinctive frameworks and according to different modalities but are contradictory in their content, which leads to challenges in terms of consistency in access policy.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Bruylant à Bruxelles

L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (867 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 771-824. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : J11815
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne
  • Dans la collection : Droit de l'Union européenne , 34
  • Détails : 1 vol. (938 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-4095-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [803]-878. Notes bibliogr.. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?