La prévention du risque sanitaire à travers deux modèles : la France et les Etats-Unis d'Amérique

par Catherine Corbel-Ecalard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger.


  • Résumé

    Le risque est inhéent à la vie. La santé est le bien le plus précieux de l'homme. Il ne fait aucun doute que ces affirmations sont partagées tant en France qu'aux Etats-Unis. En revanche, couplées, ces deux notions peuvent être non seulement ravageuses, mais aussi de moins en moins tolérées, voire même insupportables. Nos sociétés sont devenues " riscophobes" et les individus qu'ils soient citoyens, patients, ou consommateurs, sont substantiellement plus demandeurs de protection. Si la prévention, parait être un outil adapté à leurs attentes, dans la mesure où le risque est connu, consist-t-elle en une garantie invocable par l'individu de part et d'autre de l'Atlantique ? Est-elle à sens unique ou génère-t-elle aussi des obligations à la charge des citoyens ? La nécessité impérieuse de prévenir le risque sanitaire se heurte parfois aux libertés publiques, un arbitrage juridique est donc indispensable pour régler les conflits et contrôler les dérives. Cette étude comparative tentera de mettre au jour les similitudes et les singularités propres aux Etats-Unis et à la France dans la mise en oeuvre de la prévention du risque sanitaire.

  • Titre traduit

    Prevention of health risk comparing two models : France and the United States of America


  • Résumé

    Risk is an inherent aspect of humanlife. Health is one's most precious asset. Undoubtedly, these statements are shared in France and in the US. Nevertheless, once combined together, these two notions not only might be dreadful but also may not be tolerated, unbearable even. Our society has become "risk averse" and individuals, whether they are citizens, patients, or consumers, demand for significantly more protection. If prevention appears to be the best tool to meet their needs, with the caveat that the risk is known, does it, nonetheless, consist in a guaranty, which can be claimed on each side of the Atlantic ? Is it a one-way commitment or do citizens have obligations as well ? The pressing need to prevent the health risk may be contrary to protected liberties, therefore a legal setting is critical to settle conflicts and manage abuses. This study will aim to point out similarities and specificities in implementing preventative health risk acitivities, from both a French and a US standpoint.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (508 f.)
  • Annexes : Bibliographie : 466 réf. Index. Annexes

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  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2010/25
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