La mobilité géographique du travailleur salarié au sein de l'Union européenne

par Marilyn Maudet-Bendahan

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Danielle Corrignan-Carsin.


  • Résumé

    La "mobilité géographique du travailleur salarié de L'Union européenne", portée dès 1957 par le traité de Rome, n'est pas pleinement réalisée à ce jour. Deux difficultés majeures expliquent ce constat d'échec. D'abord, la délicate appréhension du concept de mobilité. La mobilité constitue une notion polysémique et les salariés migrants se voient qualifiés de salariés expatriés, détachés, envoyés en mission, mis à disposition, transférés, mutés, etc. . . Il importe alors de restituer au salarié son exacte qualification, en se fondant sur des critères distinctifs formalisés. Naît ainsi une typologie de la mobilité, assise sur une dichotomie établie entre la mobilité à durée déterminée et celle à durée indéterminée. Le droit de l'Union européenne a régulièrement recours à cette summa divisio mais tarde à en tirer toutes les conséquences utiles. La seconde difficulté qui affecte la mobilité géographique du salarié mobile se situe au stade de son régime juridique. Loin de dissocier chaque forme de mobilité suivant une typologie arrêtée, le droit de l'Union tend au contraire à uniformiser les régimes de l'ensemble des ressortissants grâce au concept de "citoyenneté de l'Union". Cette méthode obéit à une logique de communautarisation massive des droits fondamentaux initiée par la Cour de justice. L'adoption du traité de Lisbonne porte en germe de puissants moyens au soutien de cette politique, comme en témoignent la valeur contraignante délivrée à la Charte des droits fondamentaux ou encore l'adhésion rendue possible à la Convention Européenne des Droits de l'Homme

  • Titre traduit

    The geographical mobility of the salaried worker within the European Union


  • Résumé

    The "geographical mobility of the salaried worker within the European Union", set out in the Treaty of Rome since 1957, has not yet been fully realised. There are two major reasons which explain this failure. Firstly, the difficulty in understanding the notion of mobility. Mobility is a polysemous notion, migrant workers finding themselves categorised as employees who are expatriate, or detached, or sent on a mission, or temporarily transferred, or definitively transferred, or reassigned. It is therefore important to get back to the precise definition of employee, based on formalised distinctive criteria. A typology of mobility can thus be seen to emerge, based around the dichotomy between short-term and long-term mobility. European Union law regularly has recourse to this summa divisio, but has been slow in drawing out all useful conclusions from this. The second difficulty affecting the geographical mobility of a mobile employee is concerned with his or her legal regime. European law does not dissociate each form of mobility according to a fixed typography, but tends on the contrary to uniformise the regimes of all Eu nationals by means of the concept of "Citizenship of the Union". This method respects the logic of a widespread communitarisation of fundamental rights intiaded by the Court of Justice. The Lisbon Treaty has introduced embryonic means which strongly support this policy, as can be seen in the binding nature now recognised for the Charter of Fundamental Rights, and also in the new posibility of adhesion to the European Convention on Human Rights

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ à Paris

La mobilité géographique du travailleur salarié au sein de l'Union européenne


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  • Détails : 1vol. ( 484 p. )
  • Annexes : Bibliographie p. 409-452. Notes bibliogr. Index. Annexes

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE MAU
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2010/24
  • Bibliothèque : Institut régional du travail. Bibliothèque en Sciences sociales.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE BEN

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 10/REN1/G024
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : GM1201-2010-17
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La mobilité géographique du travailleur salarié au sein de l'Union européenne
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit social , Tome 57 , 0520-0180
  • Détails : 1 vol. (XIII-479 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03852-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [397]-444. Notes bibliogr. Index
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