La défense des intérêts collectifs

par Gildas Babela

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Francis Kernaleguen.

Soutenue en 2010

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Le droit français reconnaît l'intérêt collectif comme une catégorie juridique autonome aux cotés de l'intérêt individuel et de l'intérêt général. Pourtant, s'il existe un ensemble structuré et cohérent de règles pour l'intérêt individuel et l'intérêt général, il n'en est pas de même pour l'intérêt collectif. Celui-ci fait l'objet d'un traitement spécifique dans plusieurs branches de notre droit. On retrouve cependant des traits communs qui permettent de mettre en place un régime général de la défense des intérêts collectifs. Certes, plusieurs obstacles sont souvent mis en avant pour empêcher un développement autonome des actions à caractère collectif. Mais considérant que ces obstacles ont, pour l'essentiel, un carctère artificiel, ils devraient pouvoir être écartés sans difficulté.

  • Titre traduit

    Legal defence of collective interests


  • Résumé

    French law recognizes the collective interest as a separate legal category alongside the individual interest and general interest. However, if there is a structured and consistent rules for the individual interest and general interest, it is not the same for the collective interest. This is the subject of a specific treatment in several branches of our law. However, we find common features that allow to establish a general scheme of the defense of collective interests. Admittedly several obstacles are often put forward to prevent the independent development of collective actions. But considering that these obstacles were essentially artificial, they should be removed without difficulty.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (297 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 276-288.Référ. bibliogr. Index. Annexes

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2010/19
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