La laïcité et l’enseignement supérieur : étude comparée de son application en France et en Turquie

par Shaban Al Ali

Thèse de doctorat en Sciences de l'éducation

Sous la direction de Thierry Côme et de Gilles Rouet.

Soutenue en 2010

à Reims .


  • Résumé

    Certes, le service public de l’enseignement supérieur est un service laïc aux termes de la loi. De ce fait, les universités turques et françaises doivent appliquer du principe de la laïcité selon les conditions prévues dans leurs législations nationales respectives. D’autant plus que la France et la Turquie affirment dans leurs Constitutions que ce principe est fondamental de leurs Républiques. Mais les méthodes juridiques qui sont appliquées sont malgré tout divergentes, la tradition républicaine et laïque en France différant de celle de la Turquie. En effet, la différence qui subsiste entre leurs systèmes juridiques est relative à l’interprétation par leurs juridictions nationales respectives de la conception des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment des restrictions apportées à la pratique de droits fondamentaux au profit des obligations du principe de laïcité. A l’évidence, la liberté de parole des enseignants est garantie constitutionnellement et les étudiants disposent du droit d’exprimer librement leurs opinions religieuses, politiques et philosophiques en vertu des droits turcs et français. Pour autant, certaines limites doivent être imposées à leurs libertés au nom du respect de laïcité de l’enseignement public. A cet effet, le port du foulard islamique est interdit dans de l’enseignement public en Turquie sous prétexte des impératifs inhérents à l’ordre public et à la protection des droits et libertés d’autrui, ainsi que la protection de la dignité des femmes, la défense de la laïcité et la protection du système démocratique en Turquie. La Cour européenne des droits de l’homme n’a pas manqué l’occasion d’accorder le crédit de conventionalité à cette interdiction. Il est pertinent de noter que la loi française de 2004 interdisant le port des signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires publics. D’ailleurs, les universités françaises ne sont pas épargnées de projets similaires du fait que le débat a été déjà engagé par certains présidents d’université.

  • Titre traduit

    Secularism and university : a comparison study of its enforcement in both France and Turkey


  • Résumé

    Based on the constitutional law the higher education provided by public service and state is a laic and secular system in France and Turkey. Therefore, the Turkish and French universities require applying the secularism principles according to conditions implanted in their respective national legislations. France and Turkey assert in their constitutions that the principles are fundamental for their Republics. However, the applied legal methods are nevertheless divergent in which the republican and laic tradition in France differ from the Turkish one. Indeed, the difference of both legal system initiate from distinctive interpretation of their respective national jurisdictions (performance) about the conception of human rights and fundamental liberties. In addition, oblige of the principal of secularism and laicism may limit the freedom in practice of fundamental rights in these societies as well. Obviously, the teachers are constitutionally guaranteed to exercise the freedom of speech in both countries. Furthermore, the students have the right to express freely their religious, political and philosophic opinions by virtue of the Turkish and French right. However, in respect to secularism of the state education certain limits must be imposed on their liberties. To comply with above aspect, wearing the Islamic headscarf is forbidden in the state education institutes in Turkey to prevent disabusing of the law and order, and to protect of the rights and the liberties of others. Also the ban is for protecting of the dignity of the women as well as the defence of the secularism and democratic system in Turkey. The European Court of Human Rights has granted the credit of conventionality to this ban. Notably the wearing of patent religious signs such as headscarf in the public schools is forbidden since 2004 based on the new French law. Moreover, the French universities have exercised similar practice and some presidents of universities have opened the debate about these issues in their universities.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (258 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 241-251

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
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