Le modèle institutionnel français de l'investissement public et ses transformations contemporaines

par Pascale Touratier

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Gilles Rasselet et de Éric Bosserelle.

Soutenue en 2010

à Reims .


  • Résumé

    La crise actuelle rappelle à quel point l’économie marchande est liée à la réactivité et au dynamisme du secteur non-marchand. L’objectif de ce travail est d’expliquer comment les investissements publics ont été organisés en France depuis les cinquante dernières années. Deux modèles ont pu être dégagés : - Le premier s’appuie sur des structures bâties sur le long terme et s’achève à la fin des années 1970. L’Etat, gardien de l’intérêt général, renforce une architecture institutionnelle dans laquelle les acteurs publics et privés sont reliés autour d’une politique sectorielle. Cette organisation que l’on ne retrouve pas dans les autres pays de l’OCDE, permet de mener de grands projets d’investissements en maintenant le niveau de la dette publique à 20 % du PIB. - Le second modèle apparaît dés le début des années 1980. Afin d’intégrer la mondialisation, la France suit l’exemple des Etats-Unis en sélectionnant les investissements publics et en confiant leur responsabilité à de nombreux acteurs. Ces derniers, mal identifiés adoptent de nouvelles politiques territoriales dont les enjeux dépassent les possibilités financières des collectivités territoriales, engagées depuis 1982 dans un processus de décentralisation. A ces difficultés, s’ajoutent les nouvelles contraintes européennes liées à la protection de l’environnement. Par l’intermédiaire des projets de partenariat public-privé (PPP) les équipements publics sont devenus de puissants enjeux commerciaux qui ont une influence non négligeable sur l’augmentation de la dette publique

  • Titre traduit

    ˜The œfrench public investment institutional model and its current transformations


  • Résumé

    The current recession highlights the links between the market economy and the reactivity of the noncommercial sector. The objective in this thesis is to explain how public investments have been organized in France for the last fifty years. Two models are distinguished : - The first one is based on the structures built on the long term ended in the late 1970s. The state, guardian of public interest, strengthens the institutional architecture in which the public and private actors are connected to a sectorial policy. This unique organization, non-existent in other OECD countries, enables to undertake major projects by maintaining the level of public debt at 20 % of the GDP. - The second model appeared at the beginning of the 1980s. To integrate globalization, France follows the example of United States in selecting the public investments and shared the responsibility with many stakeholders. These misidentified stakeholders adopted new territorial policies that went beyond the local authorities’ financial budget, which has been set up in 1982 for a decentralization process. To these issues, the new European constraints related to environmental protection have been added. Through Public Private Partnership (PPP) projects and investments, these public facilities have greatly contributed in increasing public debt.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (415 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 373-403

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
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