Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé

par Hélène Martron

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Hallouin.


  • Résumé

    À l'encontre d'une certaine idée commune, cette étude soutient que les personnes morales de droit privé ont des droits de la personnalité. Définis comme ceux qui protègent ce qui fait l'essence de chaque personne, les droits de la personnalité sont conciliables avec la nature des personnes morales. Ils permettent de protéger l'organisation sur laquelle se fonde la personne morale et qui la caractérise. La nature particulière des personnes morales impose toutefois d'affirmer les particularités des droits de la personnalité qui leur sont accordés. Extrapatrimoniaux par essence, les droits de la personnalité des personnes morales se distinguent par leur patrimonialisation accrue et leur caractère fonctionnel. Dénuées de personnalité physique, les personnes morales sont dotées d'une personnalité sociale, constituée par l'idée que le public se fait de cette organisation. Celle-ci est protégée par le droit au respect de la dénomination et le droit au respect de la considération. Les personnes morales sont aussi dotées d'une personnalité interne qui est protégée par le droit au respect de la vie privée. Dépourvu de toute conception psychologique, ce droit confère à son titulaire le pouvoir de s'opposer à l'immixtion de tiers dans sa sphère personnelle afin d'exercer son activité. Il permet ainsi de protéger le cadre des activités des personnes morales

  • Titre traduit

    Personnality rights of private legal persons


  • Résumé

    The financial crises in 1990s have highlighted the vulnerability of intermediate exchange rate regimes and floating exchange regime emerged as the only viable option for emerging economies. However, despite the formal adoption of floating exchange regime, emerging economies have implemented a monetary policy of exchange rate stabilization, ensuring, de facto, the survival of intermediate exchange rate regimes, through fear of floating. This thesis examines, by the analysis of the relationship between domestic monetary policy and the exchange rate volatility in emerging economies, the nature of intermediate regimes de facto. Chapter 1 deals with the problem of the choice of exchange rate regime, and the reasons for the survival of intermediate exchange rate regimes. Chapter 2 presents the problem of inflation targeting as a nominal anchor in the formal floating exchange rate regime, and potential conflicts between the inflation targeting and the exchange rate stabilization policy. Chapter 3 highlights the vulnerabilities (pass-through, original sin) of emerging economies streamlining the fear of floating and also throws the light on the effectiveness of the policy interest rate to stabilize the exchange rate. Chapter 4 constitutes the base of an empirical analysis of exchange rate volatility in a sample of 20 emerging economies over the period 1994-2008, examining the characteristics of daily series of exchange rate return through the ARMA and GARCH models. Chapter 5 tests the effect on the exchange rate volatility of the two dimensions of monetary policy (volatility and level of interest rates). The tests indicate that exchange rate volatility depends negatively on the volatility of interest rates but positively on the level of that rate. In other words, stabilization exchange rate monetary policy is on the razor's edge, about its effect on the exchange rate volatility

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