L'accès à la terre en droit rural syrien
Auteur / Autrice : | Safaa Jnedi |
Direction : | Michel Moreau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2010 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'accès à la terre est l'un des sujets d'actualité en Syrie, il constitue un enjeu à la fois social et économique dans ce pays. Depuis 1958, la politique du gouvernement syrien accorde une place importante à l'accès à la propriété ainsi qu'à l'accès à la jouissance de la terre. Ce travail est destiné à analyser et à apprécier les mesures adoptées dans ce domaine et à déterminer les conditions permettant au paysan syrien d'accéder à la propriété ou à la jouissance de la terre. Cette étude est divisée en deux parties, la première est consacrée à étudier le mouvement de la Réforme agraire en tant que mode d'accès à la terre. L'étude vise notamment l'expropriation et la distribution des terres. Cette Réforme a permis ainsi d'une part l'application du principe de limitation de la propriété dans le pays et d'autre part la distribution des terres aux paysans sans terre. La deuxième partie de ce travail est destinée à traiter le régime juridique des principaux baux ruraux en tant que modes permettant l'accès à la terre. L'étude a visé le contrat de Mozara'a ainsi que le contrat de Mogarassa'a. À ce titre, les modifications significatives apportées par la loi n° 56 de 2004 n'ont pas uniquement modifié le régime juridique établi en matière de baux ruraux par la loi n° 134 de 1958 mais aussi les conditions d'accès à la terre