L'accès à la terre en droit rural syrien

par Safaa Jnedi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Moreau.


  • Résumé

    L'accès à la terre est l'un des sujets d'actualité en Syrie, il constitue un enjeu à la fois social et économique dans ce pays. Depuis 1958, la politique du gouvernement syrien accorde une place importante à l'accès à la propriété ainsi qu'à l'accès à la jouissance de la terre. Ce travail est destiné à analyser et à apprécier les mesures adoptées dans ce domaine et à déterminer les conditions permettant au paysan syrien d'accéder à la propriété ou à la jouissance de la terre. Cette étude est divisée en deux parties, la première est consacrée à étudier le mouvement de la Réforme agraire en tant que mode d'acce����s à la terre. L'étude vise notamment l'expropriation et la distribution des terres. Cette Réforme a permis ainsi d'une part l'application du principe de limitation de la propriété dans le pays et d'autre part la distribution des terres aux paysans sans terre. La deuxième partie de ce travail est destinée à traiter le régime juridique des principaux baux ruraux en tant que modes permettant l'accès à la terre. L'étude a visé le contrat de Mozara'a ainsi que le contrat de Mogarassa'a. À ce titre, les modifications significatives apportées par la loi n° 56 de 2004 n'ont pas uniquement modifié le régime juridique établi en matière de baux ruraux par la loi n° 134 de 1958 mais aussi les conditions d'accès à la terre

  • Titre traduit

    Acces to land in syrian rural law


  • Résumé

    The issue of access to lands is considered one of the most significant issues raised on the economical and social levels in Syria nowadays. The Syrian government has started since 1958 giving this issue a special care. This study aims at analyzing and estimating the government police in this regard on one hand, and to specify the regulations of agricultural land owning on the other hand. Thus this study has been divided into two parts; the first part is specified for the study of Agricultural Reform technique as a means of the lawful ways to have the lands. In this respect, the study has concentrated on the rules related to the issue of land expropriation and then redistribute and the application of this reform policy has led to the setting of the principle of the roof of ownership on one hand and it has opened the door for the peasant to own the land. The second part of this study is concerned with the treatment of legal system of the most important kinds of agricultural lease as a way to access to land. The study included the rules related to the contract of Mozara'a and those of contract of Mogarassa'a. The important modifications created by law number 56 of the year 2004 haven't only changed the legal system of contracts of agricultural rent ratified by law no 134 of the year 1958 but have also modified the regulations to own the land in this respect

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Informations

  • Détails : 1 vol. (365 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. notes bibliogr.

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