Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté

par Marie Tinel

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Laurence Leturmy.

Soutenue en 2010

à Poitiers .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Partagé entre deux ordres de juridictions, le contentieux de l'éxécution de la peine privative de liberté n'a d'existence véritable que depuis une vingtaine d'année. Auparavant et hormis quelques exceptions - la plus notable étant l'engagement de la responsabilité de la puissance publique - les recours des condamnés à une peine privative des libertés, qu'il s'agisse de recours contre une décision de l'administration pénitentiaire ou contre une décision d'aménégement de la peine, restent irrecevables. Pendant longtemps, ce contentieux se réduit au choix du juge compétent. Depuis, se pose de façon plus fondamentale la question du régime applicable à un tel contentieux. . .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Presses universitaires juridiques à Poitiers et par LGDJ à Paris

Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté


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Informations

  • Détails : 1 vol. (590 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 495-583 p. notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-256
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-TIN
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Presses universitaires juridiques et par LGDJ à Poitiers

Informations

  • Sous le titre : Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté
  • Dans la collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales , 48
  • Détails : 1 vol. (474 p.)
  • ISBN : 979-10-90426-14-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 377-432. Index
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