La compétence universelle des juridictions nationales : étude de droit comparé : Belgique, france, Liban

par Layal Abou Daher

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Massé.

Soutenue en 2010

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique - Pierre Couvrat (Poitiers) .

mots clés

• Exterritorialité
• Droit pénal international
• Compétence universelle
• Immunité pénale
• Criminalité

Résumé

Au delà des hésitations qui entourent la place de la compétence universelle en droit international, c'est sa mise en oeuvre par les juridictions nationales qui suscite autant d'enthousiasme que d'embarras. Redoutant les implications qu'elle pourrait avoir notamment sur le plan politique, les états ne s'y aventurent pas les yeux fermés. La plupart préfère se contenter d'une approche modérée voire minimaliste. . .

Titre traduit

Universal juridiction of national courts : a comparative study : France, Belgium and Lebanon

Résumé

Beyond the hesitations which surround the place of universal jurisdiction in international law, it is its' implementation by national juridictions which causes as much as enthusiasm as embarassment. Fearing the implications of its implementation, particularly on a political level, the states do not venture imprudently. The majority prefer to satisfy themselves by a moderated or even a minimalist approach. . .