La responsabilité pénale des personnes morales dans les droits français et libanais : suggestions au législateur libanais

par Khodor Terro

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laurence Leturmy.


  • Résumé

    Le droit libanais a toujours connu la responsabilité pénale des personnes morales. Les termes de l'article 210 existent depuis l'entrée en vigueur du 1er code pénal libanais en janvier 1944. La source de cette responsabilité figurait dans les textes de loi transmis à partir des articles 89 alinéas 7 et 116 alinéa 2 du projet de loi portant la modification du code pénal français de 1934. Depuis lors, les termes simples, mais relativement flous, de l'article 210, n'avaient subit aucune modification. En contrepartie, le législateur français avait attendu jusqu'à 1994 pour intégrer cette responsabilité dans l'article 121-2 du code pénal. Ce dernier a subi depuis lors de nombreuses modifications. Nous tenterons d'apporter des suggestions au législateur libanais à la lumière de la riche expérience du législateur français, en évitant les erreurs d'interprétation des textes de loi libanaise et en se basant sur les résultats obtenus par notre étude jurimétrique menée au niveau de la jurisprudence libanaise.

  • Titre traduit

    The criminal responsability of the legal entities in the French and Lebanese law : suggestions to the Lebanese legislature


  • Résumé

    Lebanese law has always recognized the criminal responsabilities of the legal entities. The terms of article 210 have existed since the indtroduction of the first Lebanese penal code in January 1944. The source of this responsibility appeared in laws from article 89 paragraph 7 and 116 paragraph 2 of the bill proposing the modification of the French penal code of 1934. Since that date the simple, yet relatively vague terms of article 210 have not been amended. In return, the French legislature waited until 1994 to integrate this responsability into article 121-2 of the penal code. This article has since undergone numerous modifications. I am attempting to bring propositions before the Lebanese legislature in the light of the rich experience of the French parliament by avoiding errors of interpretation of Lebanese law and basing these suggestions on the results obtained through my jurimetrics study carried out on the level of the Lebanese jurisprudence.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (524 p.)
  • Annexes : Bibliographie p.456-502. Index

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