La responsabilité pénale des personnes morales dans les droits français et libanais : suggestions au législateur libanais

par Khodor Terro

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laurence Leturmy.

Soutenue en 2010

à Poitiers .

  • Titre traduit

    The criminal responsability of the legal entities in the French and Lebanese law : suggestions to the Lebanese legislature


  • Résumé

    Le droit libanais a toujours connu la responsabilité pénale des personnes morales. Les termes de l'article 210 existent depuis l'entrée en vigueur du 1er code pénal libanais en janvier 1944. La source de cette responsabilité figurait dans les textes de loi transmis à partir des articles 89 alinéas 7 et 116 alinéa 2 du projet de loi portant la modification du code pénal français de 1934. Depuis lors, les termes simples, mais relativement flous, de l'article 210, n'avaient subit aucune modification. En contrepartie, le législateur français avait attendu jusqu'à 1994 pour intégrer cette responsabilité dans l'article 121-2 du code pénal. Ce dernier a subi depuis lors de nombreuses modifications. Nous tenterons d'apporter des suggestions au législateur libanais à la lumière de la riche expérience du législateur français, en évitant les erreurs d'interprétation des textes de loi libanaise et en se basant sur les résultats obtenus par notre étude jurimétrique menée au niveau de la jurisprudence libanaise.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (524 p.)
  • Annexes : Bibliographie p.456-502. Index

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