L'autonomie administrative et financière des collectivités territoriales décentralisées : l'exemple du Cameroun

par Landry Ngono Tsimi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christine Houteer.

Soutenue le 20-09-2010

à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisation, Marchés, Institutions , en partenariat avec LARGOTEC - Laboratoire de recherche sur la gouvernance publique, territoire et communication (laboratoire) .

Le président du jury était Stéphane Doumbé-Billé.

Le jury était composé de Christine Houteer, Jean-François Picard.

Les rapporteurs étaient Laetitia Janicot, Narcisse Mouelle Kombi.


  • Résumé

    Comme de nombreux pays européens, la plupart des Etats d’Afrique noire francophone ont souscrit au concept mondial de l’autonomie locale, à travers des modifications de leurs Lois fondamentales. Pour sa part, la Loi constitutionnelle camerounaise du 18 janvier 1996 consacre clairement la décentralisation territoriale comme mode principal de gestion de la République. Y sont proclamés, tous les grands principes fondamentaux qui sous-tendent la décentralisation territoriale, notamment la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales, la libre administration par des conseils élus, l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux.Le principe constitutionnel de l’autonomie, décliné selon les cas en autonomie administrative et/ou financière, concept à la mode, mais paradoxalement oublié par la doctrine et objet de vives controverses quant à sa mise en oeuvre, fonde l’intérêt de cette étude. L’ambition est de dégager un concept juridique à partir des expressions d’autonomie administrative et financière, afin de doter les différents acteurs intéressés, notamment l’Etat unitaire Cameroun, d’instruments de mesure susceptibles de permettre une mise en oeuvre effective de la force d’autonomie locale sujette à tant de passions dans les discours politiques de tous bords.


  • Résumé

    Like many European countries, most French-speaking black African states have endorsed the worldwide concept of local autonomy, through changes to their fundamental Laws. For its part, the Cameroonian Constitution Act of 18 January 1996 clearly dedicated territorial decentralization as the main mode of management of the Republic. Y are announced, all the great fundamental principles underlying the territorial decentralization, notably the legal personality of public law of local councils, self-government by elected councils, the administrative and financial autonomy for the management of regional and local interests.The constitutional principle of autonomy, as the case declined in self-administration and / or financial buzzword, but surprisingly overlooked by the literature and subject of intense controversy about its implementation, establishes the relevance of this study. The ambition is to clear a juridical concept from the expressions of administrative and financial autonomy, to endow the different interested actors, notably the unitary state Cameroon, with measuring instruments that could allow an effective implementation of strength of local autonomy subject to so many passions in political rhetoric from all sides.


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