Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d'entreprise : contribution à la théorie des droits-fonctions

par Anne-Lise MOUGEL-ZABEL

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Duquesne.

Soutenue le 06-07-2010

à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisation, Marchés, Institutions , en partenariat avec LARGOTEC - Laboratoire de recherche sur la gouvernance publique, territoire et communication (laboratoire) .

Le président du jury était Alain Coeuret.

Le jury était composé de Alain Coeuret, Corinne Sachs-Durand, Martine Meunier.

Les rapporteurs étaient Corinne Sachs-Durand.


  • Résumé

    Dans l’entreprise, la responsabilité de l’employeur découle classiquement de la reconnaissance de pouvoirs. Un tel constat peut-il être établi au sujet des représentants des salariés ? Répondre à cette question suppose que soit identifiée la nature des prérogatives qui sont confiées par le code du travail aux titulaires de mandat électifs, ou syndicaux, au sein de l’entreprise. Cette étude a donc pour objectif de proposer une qualification des attributions des représentants du personnel puis d’en tirer conséquence sur le plan de la responsabilité.L’analyse des caractéristiques de ces attributions conduit à rattacher celles-ci, pour l’essentiel,à la catégorie des droits-fonctions et à exclure souvent la qualification de pouvoir. Ce choix n’a cependant pas pour effet d’écarter toute responsabilité du titulaire du mandat, comme on aurait pu le supposer. La qualification de droit-fonction appelle un régime de responsabilité original et particulièrement adapté à la mission des représentants des salariés au sein de l’entreprise. Elle permet, notamment, de sanctionner le manquement au devoir d’agir.L’absence de pouvoir des représentants du personnel ne s’accompagne donc pas d’une totale immunité.

  • Titre traduit

    Prerogatives and liabilities of workers’ representatives : contribution to the theory of function-rights


  • Résumé

    In the business world, the liability of the employer or its representatives is related to their powers. Is it the same concerning the staff representatives ? Answering this question need to determine the nature of the powers available to the mandate holders. Thus, the aim of thisstudy is to propose a classification of the functions of staff representatives, as presented in theLabour regulations. Analyzing their nature leads to put them essentially in the category offunction-rights and often not in the category of the powers. The consequence is not, as expected, the rejection of any responsibility. The label of function-rights leads to an original system of liability, which is able to punish the default of duty to act. The lack of power ofstaff representatives does not mean immunity.


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