Thèse soutenue

L'évolution de l'administration locale : les cas de la Roumanie et de la France depuis le début des années 1990
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Auteur / Autrice : Elena Sferlea
Direction : Christine Houteer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 18/10/2010
Etablissement(s) : Paris Est
Ecole(s) doctorale(s) : OMI - Organisation, Marchés, Institutions
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LARGOTEC - Laboratoire de recherche sur la gouvernance publique, territoire et communication
Jury : Président / Présidente : Jean-François Picard
Examinateurs / Examinatrices : Christine Houteer, Olivier Gohin, Dana Apostol Tofan, Adrian Liviu Ivan
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Gohin, Dana Apostol Tofan

Résumé

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Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharte.