L'évolution de l'administration locale : les cas de la Roumanie et de la France depuis le début des années 1990

par Elena Sferlea (Marcu)

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christine Houteer.

Soutenue le 18-10-2010

à Paris Est, dans le cadre de OMI - Organisation, Marchés, Institutions, en partenariat avec LARGOTEC - Laboratoire de recherche sur la gouvernance publique, territoire et communication (laboratoire) .

Le président du jury était Jean-François Picard.

Le jury était composé de Christine Houteer, Olivier Gohin, Dana Apostol Tofan, Adrian Liviu Ivan.

Les rapporteurs étaient Olivier Gohin, Dana Apostol Tofan.


  • Résumé

    Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharte.

  • Titre traduit

    The local administration evolution : the cases of Romania and France since the beginning of 1990


  • Résumé

    This research focuses on the evolution of the local government in Romania and France since thebeginning of the 1990s. The study of different initial conditions in both countries has been followedby the analysis of the major developmental stages of the legal framework concerning localauthorities : the relatively recent accession to (for Romania) or reinforcement of (in France) theconstitutional status of the communities and the evolution of the law corpus operating the transferof competencies and resources for local communities. This analysis revealed a conception ofreforms that has many similarities, but also some different implementation. An evaluation of thelevel of decentralization achieved in the two countries has been undertaken in the light of thecriteria of the European Charter of Local Self-Government. It identified the progress made by eachcountry, but also the opportunities for improvement. In the end, it was found that beyond an initialcontext and particularities of the administrative map, beyond the different application of reforms,Romania and France show today a very similar degree of decentralization, broadly consistent withthe requirements of the Charter.

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