Auteur / Autrice : | Elena Sferlea |
Direction : | Christine Houteer |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 18/10/2010 |
Etablissement(s) : | Paris Est |
Ecole(s) doctorale(s) : | OMI - Organisation, Marchés, Institutions |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : LARGOTEC - Laboratoire de recherche sur la gouvernance publique, territoire et communication |
Jury : | Président / Présidente : Jean-François Picard |
Examinateurs / Examinatrices : Christine Houteer, Olivier Gohin, Dana Apostol Tofan, Adrian Liviu Ivan | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Gohin, Dana Apostol Tofan |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharte.