Les Constitutions des Républiques soeurs, illustration d’un modèle français pour l’Europe ?

par Laurent Constantini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrice Rolland.

Soutenue le 11-12-2010

à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisation, Marchés, Institutions , en partenariat avec SDIE - Source de droit, Institutions, Europe (laboratoire) .

Le jury était composé de Patrice Rolland, Jacques de Saint-Victor, Laurent Reverso.

Les rapporteurs étaient Jean-Louis Harouel, Jacques Bouineau.


  • Résumé

    Les Républiques soeurs, sont les républiques créées, aux Pays-Bas, en Italie, et en Suisse, pendant la Révolution, grâce à l'intervention militaire française et dont la constitution s'inspire fortement de celle du Directoire. Parmi ces dix constitutions datées de 1796 à 1799, certaines ont été simplement octroyées par la France, d'autres ont été adoptées plus librement. A ce moment où les puissances européennes font face à l'expansion de la Grande nation, celle-ci veut être entourée de républiques faites à son image, alliées, et même dociles, afin de se constituer un glacis protecteur. Ces constitutions sont donc établies grâce à la force des armes françaises, mais elles sont censées réaliser la liberté des peuples révolutionnés. Ces derniers, libérés d'une tutelle étrangère, ou d'un système inégalitaire, doivent connaître une émancipation à travers l'idéal républicain exprimé dans les constitutions. Or, la Constitution de l'an III, qui leur a servi de modèle, est elle-même la traduction d'un dilemme. Les Thermidoriens veulent clore l'épisode jacobin, tout en maintenant les acquis républicains. Les Républiques soeurs sont ainsi souvent décrites comme le lieu des expérimentations constitutionnelles qui ne peuvent être menées en France. Il s'agit donc, à travers une analyse constitutionnelle, de comparer les traductions de l'idéal républicain dans ces textes, et d'en montrer les différences par rapport au modèle français de 1795, afin de mesurer leur possibilité d'adaptation. Cette recherche des originalités des Constitutions des Républiques soeurs devant l'apport de l'idéal républicain, nécessite de passer par les thèmes qui constituent cet idéal, à savoir ceux de l'égalité, des droits, des libertés, de la garantie des droits, de la citoyenneté, de la souveraineté, de la représentation, et de la séparation des pouvoirs.

  • Titre traduit

    The Constitutions of the Sister Republics, picture of a French model for Europe?


  • Résumé

    The Sister Republics were created in Italy, Switzerland and the Netherlands through military intervention, during the French Revolution, and their constitutions are very much alike that of the Directoire. Of these ten Constitutions, adopted between 1796 and 1799, some were simply granted by France while others were passed on a more autonomous basis.At a time when the European powers were unable to contain the expansion of the Great nation, the latter wanted to surround itself with Republics built in its image, allied, even docile so as to surround itself in a protective glacis. These Constitutions were, thus, set up thanks to the French army's action, although they were meant to enforce the freedom of these revolutionized peoples. Freed from foreign dominion or from a non-equalitarian regime, they would experience emancipation through the republican ideal expressed in their constitutions. However, the Constitution de l'an III, upon which they were designed, was itself the expression of a dilemma. Thermidorians wanted to put an end to the Jacobin episode, while maintaining the gains of the republican regime. The Sister Republics are, hence, often described as the place of the constitutional experiments which could not be done in France. It is then question, through constitutional analysis, to compare the various translations of the republican ideal found in those texts, and to show the differences between them and the French model of 1795, so as to find out how adaptable they are. This investigation into the originality of the Constitutions of the Sister Republics in front of the republican ideal, will deal with the themes which are constitutive of this idea : equality, rights, liberties, protection of rights, citizenship, sovereignty, political representation and separation of powers.

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