La planification spatiale aux prises avec le droit : le travail d'élaboration des schémas de cohérence territoriale

par Bertrand Leroux

Thèse de doctorat en Aménagement de l'espace, urbanisme

Sous la direction de Gilles Jeannot.

Le président du jury était Jean-Marc Offner.

Le jury était composé de Gilles Jeannot, Jean-Pierre Le bourhis.

Les rapporteurs étaient Franck Scherrer, Gilbert De terssac.


  • Résumé

    En 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains entend relancer la planification supracommunale. Un nouveau dispositif -le schéma de cohérence territoriale- est créé, son objectif : mieux coordonner les initiatives publiques dans le champ de l'aménagement du territoire. Dès 2001 de nombreux groupements de communes s'en saisir. Le parti pris ici est de regarder cette réforme à travers l'activité des chefs de projets de SCOT qui organisent l'écriture de ces documents. De 2002 à 2006, des entretiens documentés ont été conduits auprès de plusieurs responsables administratifs. Cette analyse retrace leur mobilisation lors des grandes étapes de ces schémas : la mise en place des périmètres, la conception des cartes, la rédaction du corps de texte.Il en ressort que leur travail s'apparente à un travail de médiation pour gérer des différends qui amène les parties prenantes de cette procédure à consentir à se fixer des règles négociées. Cette approche met en évidence la forme singulière de cette activité qui pour faire avancer la démarche s'appuie très largement sur la convocation par anticipation des effets du droit. Loin de simplement dire le droit ou de le décliner, cette activité de production d'une norme intermédiaire entre la loi et plusieurs documents et actes administratifs vient convoquer le droit pour accompagner des transactions qui trouvent parfois leur prolongement hors de tout cadre juridique. La place importante accordée au droit en situation est mise en perspective par un bref retour historique sur quarante années de production législative et de schémas supracommunaux, une analyse du double mouvement de judiciarisation et de judicisation de la planification, et dans la période actuelle sur la manière dont cette mobilisation du droit dépasse le cadre de chaque dispositif localisé pour constituer un sujet de structuration de ce milieu professionnel. L'analyse du contenu des formations proposées aux chefs de projet SCOT, de leurs échanges en différents lieux, des initiatives conduites pour faire évoluer leur cadre légale d'intervention complètent et confortent les observations situées du travail

  • Titre traduit

    Urban planning facing law : urban planner working on implementing french master plan


  • Résumé

    In 2000, the law Solidarity and Urban Renewal aims at refurbishing strategic spatial planning. Local authorities are pushed to group in order to lead the writing of new master plan (schéma de cohérence territoriale). In the following years, 400 SCOT are being studied. This implementation is analyzed through a focus on urban planner works. From 2002 to 2006, interviews with these planners enlighten the master plan creation main phases : create the perimeter, drawing the maps, writing the guidelines.This PHD shows how planners play negotiation and mediation roles through this normative production, how they succeed in raising an agreement on collective rules. This analysis shows that normative planning is not an end but a beginning : Law argument on possible effects of a to-be rule -such as litigation through courts, or master plan cancellation- is a way to organize public decisions and begin negotiation. An historic analysis on law production and master plan elaboration during the last 40 years, today's interests and involvement of the profession on legislative production and law arguments complete the situated-work observation

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