La responsabilité des dirigeants sociaux de la société anonyme en cas de faillite en droit libanais : étude comparative

par Hassan Dbouk

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Pagnon-Maudet et de Safaa Mougharbel.

Soutenue en 2010

à Perpignan .


  • Résumé

    La gestion des sociétés de capitaux, en l'occurrence la société anonyme -objet de notre étude- illustre bien souvent des cas de mauvaise gestion. D'où le souci du législateur français et libanais de s'en prémunir. Ainsi, la France et le Liban ont respectivement des législations spéciales applicables aux entreprises en difficulté, lesquelles législations font place à une responsabilité spécifique des mêmes dirigeants sociaux. En l'occurrence, il s'agit du droit des procédures collectives issu du nouveau code de commerce français. Le siège de cette matière au Liban est l���article 167 du code de commerce libanais qui pose les bases de la responsabilité exceptionnelle. Le droit français des procédures collectives est fondé sur le principe de la séparation de l'homme et de l'entreprise. Le droit libanais des faillites a une fonction punitive qui met l'accent sur la rigueur morale au détriment de la rigueur économique. Ce qui traduit alors son inadaptation au monde des affaires en constante mutation. L’étude du régime juridique de la responsabilité des dirigeants sociaux dans les deux ordres juridiques conduira d’une part à dégager les points communs, et à mettre en relief les différences essentielles qui séparent ces régimes en tentant d’expliquer et de porter sur elles une appréciation critique, d'autre part, à relever les insuffisances éventuelles d'un système juridique ou de l'autre afin de proposer des solutions possibles. Ce qui dépasse les textes en vigueur pour s'attacher à la pratique, en l'occurrence le droit réel ou la jurisprudence.

  • Titre traduit

    ˜The œanomymous companies executives responsability in case of bankruptcy in the lebanese law : comparative study


  • Résumé

    The management of capital companies, namely anonymous companies the object of our study often shows cases of mismanagement, Hence, the concern of the French and the Lebanese legislator to prevent it. Thus, France and Lebanon, respectively, have a special legislation applicable on enterprises having difficulties, where this legislation places a specific responsibility on the same executives. In this case, it is related to the law of the collective procedures from the new French code of commerce. The headquarters of this material in Lebanon is the Article 167 of the Lebanese Commercial Code which lays the foundations of the exceptional responsibility. However, the French law of the Collective procedures is based on the principle of separation of man and the company. In the other hand, the Lebanese law of the Collective procedures has a punitive function that focuses on the moral side at the expense of economic side. This translates its unsuitability to the business world which is in a constant mutation. The study of the legal regime of the liability of executives in the two legal systems will lead us to identify commonalities, and to highlight the essential differences to separate these regimes trying to explain and bring a critical assessment on them. On the other hand, lead us to raise possible shortcomings of one of the legal systems or the other, and to propose possible solutions, which exceed the available texts to focus on the practice, in this case the real law or jurisprudence.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (388 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 354-375

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2010 DBO
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