Droit et libéralisation portuaire au Maroc autour de la loi 15-02

par Moussa Taoubi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Degage.

Soutenue en 2010

à Perpignan .


  • Résumé

    On assiste actuellement à travers un grand nombre des pays côtiers du monde à un mouvement des réformes portuaires, les pouvoirs publics ont commencé à exprimer leur volonté de développer ce domaine d’activité. Le Maroc a aussi exprimé cette volonté en libéralisant récemment son système portuaire par l’adoption de la loi 15-02. Cependant, la libéralisation se heurte à plusieurs principes fondamentaux faisant même l’essence du pouvoir étatique. La réussite de la libéralisation dépend de son adaptation avec certaines notions tels que celles qui se rapportent à la domanialité publique notamment portuaire, ainsi qu’avec les principes du service public portuaire qu’il soit administratif ou à caractère industriel et commercial et, notamment, le degré de séparation entre le pouvoir régalien et la gestion portuaire. La libéralisation portuaire a besoin, d’abord, pour sa réalisation des moyens juridiques telles que : la concession et l’autorisation d’exploitation portuaire, ces procédés doivent contenir certains types de droits tel que le droit réel qui consolide la libéralisation. Ensuite, la notion d’infrastructure essentielle peut entraver la concurrence portuaire, cette dernière qui est à la fois un objectif et une conséquence de la libéralisation doit s’adapter à ce principe limitatif du pouvoir contractuel. Enfin, le secteur portuaire marocain connaît une dualité entre le domaine d’application de la loi 15-02 et celui créant le complexe portuaire de Tanger-Med. Deux secteurs aux caractères différents, cependant, la réussite d’un des deux systèmes pourra constituer le champ d’expérience qui fournira la base juridique pour le futur système portuaire marocain.

  • Titre traduit

    Right (law) and harbour liberalization for Morocco around the law 15-02


  • Résumé

    Currently there is a movement of harbour reforms taking place in a large number of coastal countries throughout the world; public authorities have begun expressing their will to develop this business area. This will has also been expressed by Morocco through a recent liberalization of its harbour system by the adoption of the law 15-02. However, the liberalization collides with several fundamental principles constituting the very essence of the state power. The success of the liberalization depends on its adaptation with certain notions such as those relating to the public estate, in particular, the harbour, as well as with the principles of the harbour public service be it of the administrative, industrial or commercial nature; and, especially the degree of the separation of the kingly power and the harbour management. Firstly, the harbour liberalization needs for its realization such legal means as the concession and the authorization of harbour exploitation; these processes should hold certain types of law such as the in rem jurisdiction which strengthens the liberalization. Secondly, the notion of essential infrastructure can hinder the harbour competition, this latter being both an objective and a consequence of the liberalization has to adapt to this restrictive principle of the contractual power. Finally, the Moroccan harbour sector is going through a duality between the fields of the application of the law 15-02 and the creation of the Tanger-Med harbour complex. The two sectors are of a different character, nevertheless, the success of one of the two systems could lay the ground of experience which would serve as the legal basis for the future Moroccan harbour system.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (544 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 519-535

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2010 TAO
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