La Cour des comptes nattionale : la Cour des comptes algérienne est-elle une institution capable d'exercer sa mission de contrôle en toute efficacité ?

par Noureddine Toubal

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Albert Lourde.

Soutenue en 2010

à Perpignan .


  • Résumé

    Depuis plus d’un quart (¼) de siècle, qu’elle a été mise en place, la Cour des comptes algérienne est l’institution supérieure de contrôle à posteriori des finances publiques, instituée par l’article 190 de la constitution de 1976 et devenue opérationnelle depuis, la promulgation de la loi 80-05 du 1er mars 1980. Notre étude est centrée de façon plus précise, sur le point de savoir si et, dans quelle mesure la Cour des comptes peut assurer ses missions de contrôle en toute efficacité? Attendu que, le législateur algérien lui a accordé formellement : l’indépendance nécessaire garantissant l’objectivité, la neutralité et l’efficacité de ses interventions (article 3 de l’ordonnance 95-20). Il est manifesté, cependant, que la notion fondamentale d’efficacité ou d’efficience ne saurait être valablement cernée et son analyse ne pourrait être validée si, on ne la rattache pas, à d’autres questionnements tout aussi fondamentaux Il s’agira tout d’abord de s’assurer, si la Cour des comptes occupe effectivement un espace non seulement, qui lui soit propre mais aussi, suffisamment étendu, dans l’ordonnancement institutionnel national pour prétendre agir librement sans contrainte hormis celle de la loi. La deuxième série de questionnements, qui constitueront la trame de notre travail porte sur la nature et la portée de la contribution éventuelle de la Cour des comptes à la réalisation des politiques de développement économique et social. Et enfin, la dernière série d’interrogations, qui fera l’objet d’un examen approfondi dans le présent travail est : quelle appréciation globale est-il possible d’apporter objectivement, à l’apport de la Cour des comptes, à la réalisation de la justice en général et, à la justice économique et sociale en particulier?

  • Titre traduit

    Court of auditors : reflexions on the effectiveness of function of control xerted by the court auditors algerian


  • Résumé

    Since more than one quarter (¼) of century, which it was installation, the Court of Auditors Algerian is the higher institution of control a posterior public finances, established by article 190 of the constitution of 1976 and become operational since, the promulgation of law 80-05 of March 1, 1980. Is our study centered in a more precise way, about to know if and, up to what point the Court of Auditors can ensure its missions of control in all effectiveness? Waited until, the Algerian legislator granted to him formally: independence necessary guaranteeing objectivity, the neutrality and the effectiveness of its interventions (article 3 of ordinance 95-20). It is expressed, however, that the basic concept of effectiveness or efficiency could not be validly encircled and its analysis could not be validated if, one does not attach it, with other questionings quite as fundamental. 1°) - It will first of all be a question of being ensured, if the Court of Auditors not only occupies indeed a space, which is clean for him but also, sufficiently wide, in national institutional scheduling to claim to act freely unconstrained except that of the law. 2°) - the second series of questionings, which will constitute the screen of our work relates to the nature and the range of the possible contribution of the Court of Auditors to the realization of the development policies economic and social. 3°) - And finally, the last series of interrogation, which will be the subject of an closer examination in this work is: which overall assessment is it possible to bring objectively, with the contribution Court of Auditors, the realization of justice in general and, with economic and social justice in particular?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (385 f. p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 308-319

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2010 TOU
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