La tentative en droit comparé : Liban-France

par Hussein Dbouk

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philomène Nasr et de Jean-Christophe Robert.

Soutenue en 2010

à Perpignan .


  • Résumé

    Le déficit d’accorder une définition claire à la notion de la tentative en droit pénal libanais et en droit pénal français a orienté la présente étude à pallier ce déficit, autant que faire ce peut, à travers d’un objectif d’autant plus important que la répartition théorique en deux groupes des agissements commis par l’auteur d’une infraction : celui du commencement d’exécution puni et celui des actes préparatoires impunis. Sa méthodologie pratique est essentiellement très importante, puisque, selon que le même acte matériel soit qualifié d’acte d’exécution ou d’acte préparatoire, il peut être punissable ou non. Cette question de qualification repose toute entière sur l’interprétation de la notion du commencement d’exécution. Les codes pénaux modernes ont, de manière générale, fixé le seuil de la punissabilité au stade du commencement d’exécution, qui caractérise la tentative. En effet, les deux codes libanais et français n’ont pas proposé de définition de la notion de commencement d’exécution et n’ont pas fourni de critère permettant de distinguer celui-ci des actes préparatoires, lesquels demeurent, en principe, impunis. Sur ce sujet, la doctrine se trouve très contestée et d’ailleurs divisée entre deux concepts opposés, l’un objectif, l’autre subjectif. L’étude des critères adoptés par les jurisprudences libanaises et françaises permet à conférer une définition plus évidente à la notion de la tentative, sachant que la comparaison entre les diverses solutions préconisées et la multiplicité des types d’infraction rendent difficile la recherche d’un modèle unique de commencement d’exécution, parce que les situations sont très dissemblables d’une infraction à une autre.

  • Titre traduit

    Attempt in comparative law : Lebanon-France


  • Résumé

    The lack of providing a clear definition of the criminal attempt concept in the Lebanese and in the French criminal laws oriented our study to alleviate this lack, as much as possible, going through a goal even more important than the theoretical division of the offender committed acts into two groups: the beginning of execution, which is punished, and the preparatory acts which is unpunished. Its practical methodology is essentially very important, where as the same material act is qualified as an act of execution or as a preparatory act, it might be punished or not. This question of qualification is entirely based on the interpretation of the beginning of execution concept. Generally, the modern criminal codes set the level of criminality by the beginning of execution, which characterizes the attempt. Indeed, both Lebanese and French codes haven’t proposed, neither a definition for the beginning of execution concept, nor provided a criterion for distinguishing the beginning of execution from the preparatory act, which remain in principle, unpunished. On this subject, the doctrine is very contested, and also divided between two opposing concepts; one is objective, and the other is subjective. The study of the criteria adopted by Lebanese and French case law allows to give a clearer definition to the concept of attempt, knowing that the comparison between the various proposed solutions and the multiplicity of types of crime makes it difficult to find a single model of the beginning of execution, because the situations are very different from one offense to another.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (354 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 327-343. Index

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2010 DBO
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