La cession de créance en droit marocain : une institution protectorale suscitée par le dahier sur les obligation et contrats du 12 août 1913

par Ilham Morchid-Ouardi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alban Maba.

Soutenue en 2010

à Perpignan .


  • Résumé

    Aussi longtemps, le droit de créance est demeuré intransmissible à titre particulier, seule la transmissibilité à cause de mort était admise. En droit marocain, le transport ou la cession de créance qui est une institution protectorale, est réglementée par le Dahir des obligations et contrats du 13 août 1913 au titre du transport des obligations en considérant que la créance comme un bien. S’il est admis que la créance puisse se transmettre à titre particulier, sa cession suppose le respect de certaines formalités. Cette exigence légale qui a pour double but de prévenir le débiteur cédé et toute autre personne intéressée à connaître l’actuel créancier atteint. Quelles sont les caractéristiques de la cession de créance en droit marocain ? et peut-on, dès lors, se satisfaire d’un système qui ne rend qu’un service limité par rapport au formalisme excessif qu’il suppose ?


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Informations

  • Détails : 1 vol. (421 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 403-414

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2010 MOR
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