Les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme dans l'ordre juridique interne du Bénin

par Jean-Nazaire Tama

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Degage et de Christophe Euzet.

Soutenue en 2010

à Perpignan .


  • Résumé

    La présente thèse est un « miroir » pour le système béninois de promotion et surtout de protection des droits de l’Homme. Ce système est bâti conformément au principe d’exécution de bonne foi de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 et aux normes conventionnelles qui prévoient elles-mêmes les prises de mesures internes pour leur mise en œuvre dans l’ordre interne des Etats parties. Il a ainsi pour vocation la mise en œuvre ou l’effectivité des Conventions auxquelles la République du Bénin est partie, par l’entremise non seulement des pouvoirs publics, c’est-à-dire l’Etat et ses démembrements, mais aussi les pouvoirs privés, la société civile. Les pouvoirs publics par des prises de mesures constitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires ont participé à l’effectivité des normes internationales dans l’ordre interne béninois. Ils sont diversifiés car en leur sein, on note des pouvoirs publics d’ordre juridictionnel et non juridictionnels. Ceux-ci agissent par des prises quotidiennes de mesures surtout administratives pour donner effet aux Conventions des droits humains. Les pouvoirs publics juridictionnels, par l’intermédiaire du juge béninois, offrent de nombreux arrêts et jugements des cours et tribunaux du Bénin mettant en œuvre le droit international des droits de l’Homme, notamment les instruments onusiens et africains des droits de l’Homme. Le juge béninois fait également application du droit international des droits de l’Homme par les principes généraux du droit et par la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 qui a « constitutionnalisé » les Conventions internationales relatives aux droits de l’Homme. Les analyses et commentaires qui accompagnent ces décisions dont de larges extraits sont reproduits expriment la diversité des voies empruntées par le droit international des droits de l’Homme pour pénétrer le droit béninois dans tous ses compartiments. Les pouvoirs privés quant à eux, malgré leurs nombreuses insuffisances, ont joué le rôle de groupe de pression sur les pouvoirs publics en incitant l’Etat à être partie aux Conventions mais également à les rendre effectives. Cette thèse permet d’appréhender sur le plan interne le statut des droits fondamentaux reconnus universellement et de présenter une étude approfondie du cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre des Conventions de droits de l’Homme ou de protection de droits de l’Homme. L’étude du système béninois de protection des droits de l’Homme a conduit à découvrir les atouts et les limites dudit système.

  • Titre traduit

    ˜The œinternational human rights conventions in legal system of Benin


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    This thesis is a « mirror » for Benin legal system of human rights promotion and protection. The system is built in accordance with the principle of treaty faithful application of 1969 in Vienne. It is also the canal of a analysis of Benin human rights legal system, showing it’s different actors, advantages, weakness and flaw.

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Informations

  • Détails : 1vol. (382 p.)
  • Annexes : Bibliographie p.355-378

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2010 TAM
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