Le droit fondamental au séjour des étrangers

par Jérôme Duvignau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Lecucq.

Soutenue en 2010

à Pau .


  • Résumé

    Au premier abord, l'évocation d'un droit fondamental au séjour en faveur des étrangers apparaît surprenante puisque en totale rupture avec, d'une part, la rigueur de la politique nationale d'immigration et, d'autre part, les solutions de droit positif s'accordant, à la fois, pour nier l'existence d'un tel droit et pour inscrire la problématique du séjour de l'étranger dans une logique de souveraineté. Néanmoins, parmi les droits fondamentaux dont bénéficient les étrangers, certains d'entre eux sont aptes à s'opposer à la mise en oeuvre des mesures de police, et à drainer dans le sillage de leur protection, une garantie pour le séjour des étrangers. A travers leur exercice, les étrangers sont ainsi dotés de la capacité d'entrer sur le territoire d'immigration ou encore d'y rester, malgré l'édiction d'une mesure d'éloignement. Le droit fondamental au séjour ainsi révélé n'est cependant jamais autonome. Il est le fruit d'un mécanisme de médiation étant donné qu'il existe uniquement à travers l'application d'autres droits fondamentaux. Il faut toutefois constater que l'incidence des droits fondamentaux des étrangers sur leur séjour ne saurait aboutir à une quelconque assimilation avec les membres de la communauté nationale. Le régime des droits fondamentaux des étrangers demeure en confrontation permanente avec la logique de souverainete, laquelle est toujours prompte à resurgir, et à entourer le séjour des non-nationaux. Au final, seul un nombre restreint d'étrangers pourra prétendre au bénéfice du droit au séjour. Et, lorsque le séjour est de droit, les étrangers n'ont aucune garantie de se voir attribuer un titre de séjour. En d'autres termes, aucun droit à la régularité du séjour n'est automatiquement associé au droit de demeurer sur le territoire d'immigration. La logique de droits contraint assurément la liberté d'action des pouvoirs publics. Mais elle ne la fait en aucun cas disparaître.


  • Résumé

    At first glance, the mention of a fundamental right of residence in favor of foreigners may appear surprising, as it would completely go against both the rigor of national policy on immigration and against the solutions based on current rights that deny the existence of such a right and that subsume the issue of foreigner residency to a logic of national sovereignty. Nevertheless, there are, among a foreigner's fundamental rights, certain rights that can be opposed to the implementation of police measures and that can, moreover, result in a guarantee for a foreigner's residency by simple virtue of the protection of the right in question. In exercising their fundamental rights, foreigners are given the ability to enter the immigration territory or even to remain there, depite the enactment of a deportation measure. The fundamental right to reside, revealded in this manner, is however never entirely autonomous. Instead, it results from a mediation mechanism, given that it only exists through the application of other fundamental rights. It is nonetheless necessary to note that the impact of a foreigner's fundamental rights on their residency will not lead to the full assimilation of the foreigner as a member of the national community. The fundamental rights system for foreigners remais in continual confrontation with the logic of national sovereignty, and this logic is quick to reappear and to constrain the residency of non-nationals. In the end, only a restricted number of foreigners are able to take advantage of the right to reside. And when their residency is legitimate, the foreigners have no guarantee of receiving a valid residency card. In other words, no right to regularize residency is automatically associated with the right to remain in the immigration territory. The logic of the rights most certainly constrains the public powers' freedom of action, although in no way does it make this freedom disappear.

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  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 497-549. Index

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