Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique

par Marc-Antoine Granger

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Lecucq.

Soutenue en 2010

à Pau .


  • Résumé

    La relation entre la Constitution et la sécurité intérieure pose la question de la coexistence entre les droits et libertés constitutionnellement garantis et l’arsenal policier. Pour approcher cette relation dans son ensemble et non point sous l’angle d’un droit ou d’une liberté fondamental(e), d’un dispositif policier particulier, ou d’une forme de délinquance, cette thèse propose un essai de modélisation juridique permettant d’identifier les limites constitutionnelles applicables à tout dispositif policier. Dans un premier temps, la modélisation est articulée autour de la distinction entre les deux polices livrant deux « standards » de limites constitutionnelles correspondants aux dispositifs de police administrative et aux dispositifs de police judiciaire. Dans un second temps, cette modélisation fondée sur la distinction policière a dû être dépassée pour deux raisons. D’une part, la correspondance établie entre la nature juridique des dispositifs policiers et un certain nombre de limites constitutionnelles est parfois brouillée sous l’effet d’un enchevêtrement des finalités policières poursuivies. D’autre part, à côté de la distinction policière, la règle de l’adaptation des moyens policiers constitue une autre clé de modélisation des rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. La conclusion générale invite à percevoir cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure comme un acquis pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l’ensemble des dispositifs policiers qui complète utilement l’analyse particulière du régime constitutionnel de chaque droit ou liberté mis(e) en cause.

  • Titre traduit

    The Constitution and internal security : a proposed legal model


  • Résumé

    The relationship between the Constitution and internal security raises the question of the coexistence of the rights and freedoms guaranteed by the Constitution and the police arsenal. In order to examine this relationship on an overall basis rather than with regard to any one fundamental right or freedom, any specific police measure or any particular form of delinquency, this thesis proposes to attempt to find a legal model that would make it possible to identify the constitutional limits applicable to any particular police measure. Initially, the corresponding modelling is based on the distinction between the two different branches of the police. This gives rise to two “standards” for constitutional limits, corresponding to the measures adopted by the administrative police and those adopted by the judicial police respectively. But thereafter this modelling based on the distinction between the two different branches of the police has had to be passed over for two reasons. Firstly, because the correspondence established between the legal nature of the police measures and a certain number of constitutional limits is sometimes blurred as a result of the overlapping of the police ends pursued. Secondly, because setting aside this distinction, the rule concerning the adaptation of police means to the ends being sought constitutes another key factor when modelling the relationship between the Constitution and internal security. The general conclusion suggests that this attempt to establish a model for the relationship between the Constitution and internal security should be seen as a “given” for the resolution of conflicts between fundamental rights and freedoms and the police measures in force which will serve to round out the necessary analysis of the constitutional rule applicable to any right or freedom called into question.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique


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Informations

  • Détails : 1 vol. (590 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 401-546. Index

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Salle de documentation Droit.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , Tome 138 , 0523-4948
  • Détails : 1 vol. (XXIV-493 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03720-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [341]-453. Notes biblogr. en bas de pages. Index
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