Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique

par Marc-Antoine Granger

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Lecucq.

Soutenue en 2010

à Pau .

  • Titre traduit

    The Constitution and internal security : a proposed legal model


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La relation entre la Constitution et la sécurité intérieure pose la question de la coexistence entre les droits et libertés constitutionnellement garantis et l’arsenal policier. Pour approcher cette relation dans son ensemble et non point sous l’angle d’un droit ou d’une liberté fondamental(e), d’un dispositif policier particulier, ou d’une forme de délinquance, cette thèse propose un essai de modélisation juridique permettant d’identifier les limites constitutionnelles applicables à tout dispositif policier. Dans un premier temps, la modélisation est articulée autour de la distinction entre les deux polices livrant deux « standards » de limites constitutionnelles correspondants aux dispositifs de police administrative et aux dispositifs de police judiciaire. Dans un second temps, cette modélisation fondée sur la distinction policière a dû être dépassée pour deux raisons. D’une part, la correspondance établie entre la nature juridique des dispositifs policiers et un certain nombre de limites constitutionnelles est parfois brouillée sous l’effet d’un enchevêtrement des finalités policières poursuivies. D’autre part, à côté de la distinction policière, la règle de l’adaptation des moyens policiers constitue une autre clé de modélisation des rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. La conclusion générale invite à percevoir cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure comme un acquis pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l’ensemble des dispositifs policiers qui complète utilement l’analyse particulière du régime constitutionnel de chaque droit ou liberté mis(e) en cause.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (590 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 401-546. Index

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , Tome 138 , 0523-4948
  • Détails : 1 vol. (XXIV-493 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03720-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [341]-453. Notes biblogr. en bas de pages. Index
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