L'apprentissage de la loi : crime et justice en savoie : (XVIe - XVIIIe siècles)

Learning the Law : Crime and Justice in Savoy : (16th-18th centuries)

• Auteur / Autrice : Hervé Guy Laly
• Direction : Robert Muchembled
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

Mots clés contrôlés

1500-1800

Savoie -- Duché -- Sénat

Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime

Compétence territoriale

Politique criminelle

Savoie (France)

Juridiction

Histoire

Savoie -- 1416-1713 (Duché de Savoie)

Résumé

Comment un petit Etat à l’existence incertaine s’y prend-il pour assurer l’ordre intérieur et pacifier la société ? La question est posée pour la Savoie à l’époque moderne, contrée périphérique du duché éponyme. Les populations ne sont pas purement et simplement réduites à l’obéissance par la coercition. La poursuite des délits est le moment d’un véritable apprentissage de la loi, qui n’est pas seulement le fait des justiciables. De leur côté, les juges apprennent à énoncer le droit pour qualifier le crime, préparant ainsi la transition pénale du siècle des Lumières, caractérisée par l’affirmation d’une justice rationnelle moins arbitraire. Ce double processus d’apprentissage est au coeur du questionnement et permet d’explorer l’articulation entre consentement et soumission. Le XVIIIe siècle n’a été abordé que pour fournir des points de comparaison. L’étude porte essentiellement sur les secondes moitiés des XVIe et XVIIe siècles, au moment où le système judiciaire change de nature. La volonté de discipliner la société en agissant sur la brutalité est une constante de la politique criminelle sénatoriale au cours de la période, mais, après 1650, le modèle conciliatoire des années 1560-1630 fait place à un dispositif répressif. Cependant, le duché de Savoie n’est pas un Etat-Léviathan tout puissant. Les autorités doivent composer avec les pouvoirs locaux et les traditions communautaires. Au terme de l’évolution, la dynamique centralisatrice finit cependant par imposer sa logique, provoquant un clivage à la fois politique et culturel entre les élites et le peuple.

How does a small state with an uncertain existence make it to assure intern order and pacify society? The question is raised about 16th - 18th-centuries Savoy, peripheral land of the eponymous duchy. Populations have not merely and simply been reduced to obedience by coercion. The pursuit of offences is the occasion for a real learning of the law, not only from the person subject to trial. On their side, the judges learn how to enunciate the law to qualify the crime, thus preparing the penal transition of the age of enlightenment, characterized by the affirmation of a less arbitrary rational justice. This double process of learning is at the heart of the question and allows to explore the articulation between consent and submission. The 18th century has been addressed only in order to add comparative elements. The study mainly focuses on the second halves of the 16th and 17th centuries, at the time where the judicial system changes of nature. The will to discipline society by acting on brutality is a constant in the senatorial criminal policy of the time. But, after 1650, the conciliatory model of the 1560-1630s gives way to a repressive system. However, the Duchy of Savoy is not an all-powerful leviathan state. The authorities have to take into account the local powers and the community traditions. Nevertheless, at the end of the evolution, the centralising dynamic imposes its logic, provoking a cleavage both political and cultural between the elites and the people.