Le procès pénal accéléré : étude des transformations du jugement pénal

par Camille Viennot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierrette Poncela.

Soutenue le 10-12-2010

à Paris 10, dans le cadre de Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques (Nanterre).

Le président du jury était Elisabeth Fortis.

Le jury était composé de Pierrette Poncela, Elisabeth Fortis, André Giudicelli, Xavier Pin, Jocelyne Leblois-Happe.

Les rapporteurs étaient André Giudicelli, Xavier Pin.


  • Résumé

    Le jugement pénal évolue sous l’influence de la création et du développement de procédures visant à accélérer les réponses à la commission des infractions. Un nouveau modèle procédural – le procès pénal accéléré – a progressivement vu le jour, dû à deux transformations majeures.La première de ces transformations résulte de la multiplication des figures du juge au travers de diverses délégations de la fonction de juger. De nombreux acteurs appartenant ou non à l’autorité judiciaire se voient conférer une fonction de juger traditionnellement dévolue au juge du siège. Certains appartiennent à l’autorité judiciaire comme le procureur de la République ou le juge unique. D’autres, extérieurs à l’autorité judiciaire – des professionnels non juges et des juges non professionnels – participent également au jugement pénal.La simplification de l’acte de juger constitue la seconde transformation. Le débat judiciaire se voit progressivement restreint à la faveur du recours au consentement de l’auteur de l’infraction et de l’évitement de l’audience contradictoire. Cette simplification est aussi rendue possible par l’encadrement des oppositions susceptibles d’être formées à l’encontre des procédures accélérées. Les droits de la défense du mis-en-cause sont ainsi circonscrits et l’action civile éventuelle de la victime est contournée afin de ne pas nuire à la célérité des procédures.La délégation de la fonction de juger et la simplification de l’acte de juger se combinent donc et façonnent, au-delà de l’hétérogénéité des dispositifs étudiés, ce nouveau modèle procédural.

  • Titre traduit

    The accelerated trial. Study of the transformations of the penal judgment


  • Résumé

    The criminal trial has evolved under the influence of the creation and development of procedures aiming to accelerate response to offences committed. A new procedural model – the accelerated criminal trial – has progressively appeared, due to two main changes.The first change comes from the increase in the number of judging figures through various delegations of the judging function. Many protagonists, whether part of the judiciary or not, are given the judging function, traditionally assigned to a judge from the Bench. Some belong to the judiciary, such as the public prosecutor or the magistrate judging alone. Others, out of the judiciary – professionals who are not judges and judges who are not professionals – also take part in the criminal trial.The simplification of the judging process represents the second change. Closing submissions and summing-up are gradually limited thanks to the use of the consent of the offender and the avoidance of Court hearings in the presence of both parties. This simplification is also permitted by the restriction of potential challenges to accelerated procedures. The rights of defence thus suffer limitations and potential legal actions taken by victims are evaded not to be detrimental to the rapidity of procedures.Therefore, the delegation of the judging function combines with the simplification of the judging process to shape, beyond the heterogeneity of the examined procedures, this new procedural model.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Dalloz à Paris

Le procès pénal accéléré : étude des transformations du jugement pénal


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Informations

  • Sous le titre : Le procès pénal accéléré : étude des transformations du jugement pénal
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses, volume 120
  • Détails : 1 vol. (XIV-605 p.)
  • ISBN : 978-2-247-11596-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [543]-588. Notes bibliogr. Index
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