L'ordre public : Essai sur quelques usages contemporains d'un standard classique.

par Thomas Dumortier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats.

Soutenue le 07-12-2010

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) .

Le président du jury était Marie-Joëlle Redor.

Le jury était composé de Véronique Champeil-Desplats, Marie-Joëlle Redor, Geneviève Koubi, Guillaume Tusseau, Éric Millard.

Les rapporteurs étaient Geneviève Koubi, Guillaume Tusseau.


  • Résumé

    L’ordre public est susceptible de deux types d’analyse en droit : une approche ontologique et une approche linguistique. La première consiste à rechercher le sens de la notion en dehors du droit, dans une réalité sociale ou normative préexistante au droit. En ce sens, le discours doctrinal entretient une confusion permanente entre des propositions relevant d’un registre descriptif et d’autres relevant d’un registre prescriptif. Mais, en définitive, cette approche est fondamentalement prescriptive. La seconde manière d’envisager l’étude de l’ordre public consiste à déduire le sens d’une notion strictement juridique à partir de ses usages dans le droit positif, et plus particulièrement dans le discours des juges. Ainsi parvient-on à décrire les fonctions de la notion juridique d’ordre public sans présupposer la réalité d’un concept qui en déterminerait a priori l’application.


  • Résumé

    Résumé anglais à venir

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