Les règles, normes et conventions de développement durable dans la coordination des politiques publiques locales : Le cas de la région Nord – Pas de Calais

par Gaël Plumecocq

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Olivier Favereau.

Soutenue le 30-11-2010

à Paris 10 , dans le cadre de Ecole doctorale Economie, organisations, société (Nanterre) .

Le président du jury était Laurent Thévenot.

Le jury était composé de Olivier Favereau, Laurent Thévenot, Nicolas Buclet, Denis Requier-Desjardins, Bertrand Zuindeau.

Les rapporteurs étaient Nicolas Buclet, Denis Requier-Desjardins.


  • Résumé

    Depuis une trentaine d’années, le développement durable s’est imposé comme un référentiel dans l’action, tant privée que publique. L’exigence qu’il pose de mettre en cohérence des normes globales avec des pratiques localisées, engage la question de la coopération territoriale. Ainsi, nous tentons de voir en quoi la mise en application de stratégies de développement durable par certaines collectivités territoriales de la région Nord – de Pas de Calais, permet un meilleur traitement du problème de l’articulation micro-macro des décisions. La mobilisation de la grille de lecture des « Économies de la Grandeur » permet de montrer que cette mise en cohérence résulte du partage de représentations sur le sens d’une notion dont les approches sont très diverses. À cet égard, l’existence d’une convention de développement durable apparaît comme le signe d’un traitement adapté de l’articulation micro-macro. À partir d’analyses des discours d’une trentaine d’acteurs locaux, nous avons dégagé trois principaux résultats. 1/. Il n’existe pas de grandeur morale de la durabilité, dotée d’une légitimité propre, capable de susciter l’adhésion des individus à une action collective en faveur du développement durable. 2/. La formation d’un cadre de représentations communes émerge de la pratique des acteurs. Cette convention pragmatique prend appui sur diverses critiques du compromis du service public français. Elle élargit ainsi les grandeurs industrielle (écoefficacité) et civique (solidarité territoriale, intergénérationnelle…), à partir d’éléments propre à la cité domestique (identité territoriale). 3/. Cette convention se trouve configurée dans une nouvelle gouvernance par projets qui assure l’existence d’espace ponctuels de coopération territoriale.

  • Titre traduit

    The Role of Rules, Norms and Conventions of Sustainable Development in the Coordination of Local Public Policies : The case of the Nord – Pas de Calais region


  • Résumé

    For the last thirty years, sustainable development has become a reference for action that private or public decision-makers cannot ignore. Bringing forward issues of territorial cooperation, this notion emphasizes the consistency between global norms and local practices. Therefore, we assume that the implementation of sustainable development strategies in the territorial communities of the Nord – Pas de Calais Region could improve the understanding of the micro-macro decisions articulation. Using the “Economies of Worth” framework, we show that micro-macro consistency of the decisions comes from cognitive representations that are shared by the communities. This seems uneasy to set-up given the large diversity of the approaches of sustainable development. The existence of a “convention”, in the French “Economics of Conventions” sense, would mean that the problem has been properly considered by the territorial actors. Three main conclusions can be drawn from their speeches analysis. 1/. Sustainable development does not rely on a moral worth that would have a legitimate foundation on its own, enabling individual commitment to sustainable development collective actions. 2/. The shaping of collective representations, shared by the actors, rises from their sustainable development practices. This pragmatic convention relies on various criticisms of the “compromise” of the French public service. Therefore, it widens the industrial worth (eco-efficiency) and the civic worth (territorial and intergenerational solidarity), using elements from the domestic polity. 3/. This convention is set-up in a governance of public actions based on sustainable development projects, ensuring the local existence of cooperation spaces.


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