Le statut des mineurs étrangers isolés : les droits de l'enfant à l'épreuve des politiques migratoires

par Akila Amellou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Danièle Lochak.

Soutenue en 2010

à Paris 10 .


  • Résumé

    Depuis la fin des années 1990, l’arrivée de mineurs étrangers isolés en France, c’est à dire sans représentant légal, constitue un phénomène tendant à se consolider et qui déstabilise les pouvoirs publics. Confrontés à des risques majeurs d’exploitation (économique et sexuelle), cette présence pose de manière cruciale la question de leur protection : si la législation française en la matière est relativement complète, dans les faits celle-ci est-elle réellement efficace ? Autrement dit la notion de ‘danger’ contenue dans l’article 375 du Code civil, ou du moins la lecture qui en est faite, leur offre-t-elle une réelle protection ? Cette étude tend à montrer que ces mineurs sont davantage appréhendés sous l’angle de l’extranéité que perçus comme des enfants en danger. En effet, la volonté de l’Etat depuis quelques années de contrôler les flux migratoires conduit ce dernier à privilégier sa politique sécuritaire au détriment des règles protectrices des droits de l’enfant (notamment de l’intérêt supérieur de l’enfant prévu à l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant). Malgré l’ampleur des ressources aptes à prendre en charge le mineur étranger isolé, force est de relever les nombreuses lacunes dans ce domaine : si elles témoignent de l’inefficacité des réponses actuelles, elles sont surtout le reflet d’une prise en compte insuffisante des droits de l’enfant.

  • Titre traduit

    The statute of isolated foreign minors : Children's rights to the test of migration policies


  • Résumé

    Since the end of the 90’s the arrival of isolated foreign minors in France (children without any legal representative) has been a phenomenon which tends to strengthen and which destabilizes the french authorities. Children are facing serious risks of economic and sexual exploitation, their presence seriously questions their protection: if the french laws are relatively detailed, are they really effective ? In other words, does the notion of ‘danger’, which is mentioned in article 375 of the Civil Code, or at least the way it is interpreted, guarantee real protection against exploitation and abuse ? This study aims at showing that they are more often regarded as aliens than considered as children who are in danger. Indeed, for some years the government has expressed its will to control the flow of migrants and it lead the government to favor its security policies to the detriment of the laws protecting children rights (notably, the law concerning the higher interest of children that is specified in the 3rd article of the International Convention of Children Rights). In spite of the extent of the resources meant to take care of the isolated foreign minors, we must admit that this issue highlights numerous gaps : if they reveal the ineffectiveness of the current solutions, these gaps especially reflect an inadequate consideration of children rights.

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