Couples de même sexe et homoparentalité

par Emmanuelle Bouvier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Monéger.

Soutenue en 2010

à Paris 8 .


  • Résumé

    Les couples de même sexe sont reconnus à travers les partenariats enregistrés et le mariage dans certains pays, mais les familles homoparentales même si elles sont de plus en plus visibles du fait de l'évolution de la société et des mentalités, ne sont toujours pas admises juridiquement en droit français. Assistées par la science, à travers notamment les techniques de procréation artificielle, mais aussi par le droit, avec l'adoption, la "coparentalité"… et confortées par des législations étrangères qui leur sont favorables, ces familles revendiquent une existence juridique. Ces influences législatives, le principe de non discrimination, l'intérêt de l'enfant, et surtout, les détournements de la législation, ont conduit la France à mener une large réflexion sur la transformation de la famille, et le bien-fondé de la reconnaissance de l'homoparentalité. Au centre de ces nombreux débats, une question se pose : le droit français doit-il s'aligner sur les législations étrangères et plus particulièrement sur la législation européenne ? Le caractère sensible et polémique d'une telle question explique la difficulté de trouver une solution, mais le droit de la famille ne peut ignorer l'évolution des mœurs et surtout l'intérêt de l’enfant, c'est en cela que le droit doit s'adapter aux personnes pour lesquelles il est fait. Le compromis peut-il être trouvé d'une part dans un aménagement de la délégation de l'autorité parentale et de l'adoption simple, et d'autre part, dans la création d'un statut du beau-parent.

  • Titre traduit

    ˜ œSame-sex couples and same-sex parents


  • Résumé

    Same-sex couples are recognized in some countries through domestic partnership agreements and marriage. However, homosexual families are not admitted legally by French law, although the evolution of society and of mentalities have made them more and more visible. These families, who are assisted by science, for instance through the use of assisted reproduction technology, claim a legal existence. They also receive assistance from law through adoption, "coparenting" etc. Finally, their claim is backed up by foreign legislations which promote their rights. These legislative influences, the principle of nondiscrimination, the best interest of the child and above all, the fact that laws are twisted, have prompted France to lead a wide debate about the transformation of family, and the validity of the recognition of homosexual parenthood. At the core of these numerous debates lays the following issue : does French law have to conform to foreign legislations, and more specifically, to European legislation ? The fact that it is a sensitive and controversial issue explains why finding a solution is difficult. Nevertheless, family law cannot ignore the evolution of mores and most importantly cannot ignore children's rights. That is why law has to adapt to the people for whom it is made. May a compromise be found on the one hand in an adjustment of the awarding of parental authority and of open adoption, and on the other hand on the creation of a legal status for step-parents ?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (607 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 547-597. Index

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
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  • Cote : TH 2829
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