Le développement durable dans le système commercial multilatéral

par Marie-Eddy Decius

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Fereydoun A. Khavand.

Soutenue en 2010

à Paris 5 .

Le jury était composé de Edmond Jouve.


  • Résumé

    La thèse s’organise autour du système commercial multilatéral, facteur de croissance économique et les incidences de cette croissance sur l’environnement et analyse les dispositions environnementales contenues dans les accords de l’OMC ainsi que leur degré d’efficacité environnementale au travers les pays Membres de l’Organisation mondiale du commerce. La situation des pays en développement est examinée de façon approfondie tout comme les différents mécanismes environnementaux à l’échelle régionale et mondiale tels que les accords commerciaux régionaux : La Communauté européenne, l’ALENA et l’APEC, ainsi que les accords environnementaux multilatéraux : CITES, Le Protocole de Montréal et la Convention de Bâle. Compte tenu de l’interdépendance entre le commerce et l’environnement clairement démontrée au cours des plus grandes conférences internationales sur l’environnement et le développement à savoir: Rio, Johannesburg. . . Nous plaidons en faveur de l’adoption des principes des principes clé du développement durable : équité intergénérationnelle, responsabilité commune et différenciée. Ce qui va dans le sens d’un soutien à apporter aux pays en développement afin de leur permettre de faire face à l’interface commerce-environnement. Ainsi nous abordons la question du transfert de technologie et de l’aide financière du Sud vers le Nord. Nous soutenons également qu’il faut une plus grande cohérence entre le système commercial multilatéral et les instruments juridiques internationaux d’environnement afin d’aller efficacement vers un développement durable à l’échelle mondiale. En somme, dans un premier temps, ce travail consiste à revenir sur les rapports des sommets mondiaux en relation avec les concepts qui sous tendent la notion de « développement durable », puis il met en évidence le bien-fondé de certains principes commerciaux pertinents au regard de cet objectif, tout en présentant différents accords multilatéraux d’environnement à titre de confrontation avec les accords commerciaux de l’OMC contenant des dispositions environnementales ainsi que les principes clé du droit de l’OMC. Les concepts et principes pris en compte sont considérés tant du point de vue des propriétés économiques générales que du point de vue écologique ainsi que des difficultés associées à leurs propriétés, étant donné qu’ils souffrent d’un défaut de mise en œuvre. Compte tenu du fait que les études des cas considérés se sont présentés dans une période qui couvrent pour la plupart, plus d’une dizaine d’années, et que les mécanismes divers et variés semblent privilégiés la création de zones d’influence plutôt que le « développement durable » au sens large, ce qui est dû entre autres choses à un manque de cohérence entre les divers instruments, nous faisons quelque propositions en vue de remédier à ce problème. La démarche adoptée ici peut être vue comme le bilan d’un programme de recherche sur l’articulation entre les principes fondamentaux du commerce et ceux du développement durable dans le contexte de l’OMC. Les méthodes utilisées pour rendre compte des phénomènes observés possèdent une double analyse : celle de l’application du droit de l’OMC et celle de la cohérence de celui-ci avec les accords environnementaux multilatéraux et les mécanismes régionaux. Nous faisons également l’analyse de leur mise en œuvre au sein des pays qui en sont parties, tout comme leurs implications pour les PED qui en sont signataires. Cette recherche compte, au moyen d’une analyse critique du droit de l’OMC contribuer au débat en cours dans le communauté internationale sur le rôle que peut jouer le commerce international dans poursuite du développement durable.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (620 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 591-610

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  • Bibliothèque : Académie des sciences d'outre-mer (Paris). Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH / 30
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