L'objectif du développement dans le cadre des contrats conclus avec l'AMGI/MIGA

par Ghislain Eymard Likibi

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Jean-Yves de Cara.

Soutenue en 2010

à Paris 5 .


  • Résumé

    La Convention de Séoul, dont le texte a été approuvé par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale le 11 octobre 1985, a mis en place une nouvelle institution internationale appelée : l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements(MIGA) qui a pour mission de promouvoir le flux des investissements étrangers directs notamment des pays industrialisés vers les pays en développement en vue de soutenir leur croissance économique, contribuer à la réduction de la pauvreté, et améliorer la qualité de vie des populations. Elle fournit, pour cela, des garanties afin d’assurer la couverture des investissements contre les éventuels risques politiques, en donnant aux investisseurs la confiance et l’appui dont ils ont besoin pour investir dans les pays membres en développement. En tant que membre du Groupe de la Banque Mondiale, l’Agence joue un important rôle dissuasif face à tous les risques d’expropriation, de transfert d’argent, de guerres et troubles civils, et de rupture de contrat qui menacent les IED. Elle agit également à l’encontre de toute mesure gouvernementale des pays d’accueil pouvant avoir un effet néfaste sur les investissements directs étrangers. Même en cas de différend opposant les investisseurs étrangers aux gouvernements des pays hôtes, elle intervient par le biais de son équipe juridique au travers de la médiation pour indemniser directement les investisseurs lésés. Cela se passe à la grande satisfaction mutuelle de toutes les parties concernées. Dans le but d’encourager le développement, l’AMGI a toutefois sur sa ligne de mire des défis stratégiques et opérationnels à relever ; pour les réaliser elle n’hésite pas à accompagner des pays pauvres en difficulté, particulièrement ceux qui sont touchés par les conflits armés tels que les pays pionniers et leurs marchés à bénéficier directement de son appui, par la construction des nouvelles infrastructures de bases comme l’eau, l’électricité, les hôpitaux, les routes, les PME et les écoles afin de combattre profondément la pauvreté et relancer leurs économies. Cependant, cette dynamique est encore insuffisante pour satisfaire les Etats les plus pauvres.

  • Titre traduit

    The goal of development as part of contact with the MIGA


  • Résumé

    The Convention of Seoul that had been approved by the Board of Governors of the World Bank on October 11, 1985, established a new international institution: Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA). The intended objective is to promote the flow of direct foreign investment, particularly from industrialized to developing countries to support economic growth, help reduce poverty and improve living conditions of populations. It offers guarantees to cover investments against potential political risks, and gives investors the necessary confidence and support they need to invest in developing members countries. As a member of the World Bank, the MIGA plays an important deterrent role against all risks of transfer restriction, expropriation, war and civil disturbances, and breach of contract that can threaten FDI, and also against any government action that could have adverse effects on investment. Even in cases of disputes that oppose foreign investors to the host governments, it intervenes through its legal team in proposing mediation, or direct compensation of the affected investors to the mutual satisfaction of all parties concerned. In order to encourage development, this body still has some strategic and operational challenges. To realize them, she does not hesitate to assist poor countries in difficulties particularly those affected by armed conflict “pioneer countries and theirs markets” to get out of their problems, by defending them in building new, but basic infrastructures namely water, electricity, roads, hospitals, SME and schools in order to reduce poverty and boost their economies. However this dynamic is not sufficient enough to satisfy the poorest states.

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