Le juge constitutionnel colombien vis-à-vis du déplacement forcé

par Marzia Dalto

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Michel Blanquer et de Roberto Toniatti.

Le président du jury était Marina Calamo Specchia.

Le jury était composé de Jean-Michel Blanquer, Roberto Toniatti, Marina Calamo Specchia, Juan Carlos Henao.


  • Résumé

    Cette recherche espère apporter quelques éléments nouveaux à la réflexion critique sur les migrations forcées intra-muros. Ce phénomène a été défini par la Cour Constitutionnelle comme une émergence sociale, et, par la littérature internationale et nationale, comme un problème des droits de l’homme et de droit international humanitaire. Notre étude concerne le rôle de la Cour Constitutionnelle face au déplacement colombien en tant que régulatrice des politiques publiques: il s’agit de démontrer que le juge constitutionnel colombien joue un rôle sui-generis, par rapport au traditionnel travail mis en place par le juge constitutionnel dans les systèmes de Western Legal Tradition. L’idée principale de ce travail est celle de souligner son hyper activisme, dans le cadre d’une démocratie qui fait face à un conflit armé interne. Cette compétence, qui avec le temps s’est consolidée dans la pratique constitutionnelle colombienne, peut être expliquée au travers du manque de volonté politique des autres pouvoirs de l’Etat pour mettre en place des politiques publiques dans certains domaines, davantage dans le domaine économique que dans celui des droits sociaux. Cette expérience pourrait envisager une nouvelle conception de démocratie à niveau global, dans laquelle la Cour Constitutionnelle fait pression sur les autres pouvoirs publics afin d’avancer, de facto, sur le plan de la protection des droits fondamentaux des victimes des violations des droits, et pourrait être un modèle pour d’autres pays qui vivent le drame du déplacement forcé.

  • Titre traduit

    The Colombian constitutional judge vis-à-vis the internal displacement issue


  • Résumé

    The thesis’ aim is to focus on the subject of internally displaced persons, IDPs, in Colombia. In particular, this paper seeks to underline the special role played by the Constitutional Court in defending the fundamental rights of IDPs, both as a judge and a public political actor. Colombia has the second highest number of IDPs in the world, making it a crucial social problem for human rights and humanitarian law. The Colombian constitutional judge declared the « estado de cosas inconstitucional » vis-à-vis the IDPs situation: this refers to the fact that internal displacement is a dramatic situation that needs the intervention of many public institutions to be solved. In this thesis I’ll state that Colombian Constitutional court became, de facto, a sort of public policies maker, in order to guarantee the rights to be effective. In particular, since 2004 it is becoming a real policy maker, editing a log of follow-up decisions to the T! -025 sentence, including specific orders to the local and national authorities, to protect the IDPs’ rights. In particular, the Constitutional court stated a « special constitutional protection » for victims of displacement including children, women, afro Colombian community, indigenous communities, and disabled people. We consider Colombia a relevant case of study, with both a well-developed legal system of protection of IDPs and a sui generis Constitutional judge hyperactivisme that may be considered as a model for others countries dealing with an internal conflict, but relying on a firm institutional framework.


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