La fiscalité des pays de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) face à la mondialisation

par Mamadou Aliou Bah

Thèse de doctorat en Droit fiscal

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette thèse traite de la fiscalité des pays de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), contrainte à la réforme à l'ère de la mondialisation. L'étude analyse le contexte et les enjeux de cette réforme à l'ère de la mondialisation. L'étude analyse le contexte et les enjeux de cette réforme sous les besoins d'intégration sous-régionales mais surtout suite aux effets négatifs de la mondialisation. L'étude est centrée sur le droit comparé des systèmes fiscaux, la nécessité et les enjeux de cette évolution, le noyau dur de l'enquête est l'analyse des rapports entre l'assiette fiscale, énormément dégradée dans le contexte de la mondialisation, et les contribuables, tentés par l'immigration fiscale à cause de l'affaissement de leurs revenus. Pour arrêter cette hémorragie fiscale, la thèse suggère de procéder à une harmonisation fiscale par l'intégration des politiques fiscales et l'instauration de la T. V. A. Proposer une modélisation fiscale subséquente fondée sur l'analyse pragmatique et syncrétique de deux philosophies fiscales en cours au sein de la CEDEAO : l'approche législative propre aux francophones et l'approche administrative propre aux anglophones. Il résulte aussi de notre étude que l'élaboration de marge de manoeuvre des pays pour accroître leurs ressources fiscales nécessite des orientations tant en matière législative qu'administrative pour une compatibilité entre les objectifs d'incitation, d'équité et de recettes budgétaires.

  • Titre traduit

    ˜The œtaxation of the countries of the economic community of west Africa (ECOWAS) face to globalizations


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Informations

  • Détails : 1 vol. (426 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 384-405

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-123
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