Différend entre Etats et litige judiciaire : la détermination de l'objet du litige dans le procès international : les exemples des cours de La Haye et de l'O.R.D. de l'O.M.C.

par Jean-Louis Iten

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Jean Combacau.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    La détermination de l’objet du litige dans le procès international permet de mettre en évidence les différents mécanismes qui permettent aux Etats de présenter leurs différends au juge international afin que celui-ci y apporte une solution dans le cadre d’un litige. Il existe donc une différence entre le différend et le litige : le premier est un désaccord entre Etats alors que le litige en est la représentation totale ou partielle devant un organe juridictionnel. D’un côté, il revient aux Etats de traduire leur problème en des questions le plus souvent juridiques. De l’autre, le juge doit y répondre. Avant la saisine, les parties représentent le différend, dans leurs engagements juridictionnels, sous la forme d’un objet potentiel. Une fois le juge saisi, les demandes des parties constituent l’objet à partir duquel le juge peut élaborer sa décision. Néanmoins, la détermination des questions que le juge tranche définitivement ne dépend pas exclusivement des demandes des parties. Il doit tenir compte des consentements de chaque Etat pour apprécier sa compétence et vérifier que la décision qu’il rendrait pourrait être utile dans les faits. La détermination de l'objet du litige est donc un processus auquel participent de manière coordonnée les Etats et le juge, et qui se déploie dans le temps autour de l'objet du différend : l’objet du litige s’en éloigne pour en rendre compte sous une forme adaptée au juge, puis s’en rapproche au stade de la décision pour qu’il soit susceptible de régler le différend.

  • Titre traduit

    States dispute and judicial litigation : the determination of the subject-matter of the litigation in international proceedings : examples of the international court of justice and World Trade Organization dispute settlement body


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Informations

  • Détails : 1 vol. (425 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 396-419

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 360 ITE
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-116
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